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Intervention de Jean de Lambertye
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 juin 2008 : 1ère réunion
Culture — Financement du patrimoine architectural - Auditions de représentants d'associations
Jean de Lambertye, président de « La Demeure Historique » :
En réponse, M. Jean de Lambertye a indiqué que le ministère en charge des finances invitait ses agents à prendre en compte des éléments comparables, tels que notamment la superficie du bien. Cependant, soulignant les difficultés que cela suscite, il a suggéré qu'une réflexion soit engagée en vue de substituer, en matière fiscale, la notion de « valeur de conservation » à celle de « valeur vénale ». En effet, introduite dans le cadre de la loi de 2006 portant réforme des successions, celle-ci prend en compte l'ensemble des servitudes et des charges pesant sur un propriétaire.
