Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Antoinette de Rohan
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 juin 2008 : 1ère réunion
Culture — Financement du patrimoine architectural - Auditions de représentants d'associations
Antoinette de Rohan, vice-présidente de « La Demeure historique » :
ayant souligné le caractère éminemment subjectif de l'évaluation vénale des biens, M. Alain de La Bretesche a relevé, à cet égard, un manque préoccupant de contrôle sur les inspecteurs des impôts.
Il a considéré, enfin, que la réforme des jeux, rendue nécessaire en application des directives européennes, offrait l'opportunité d'instaurer, sur le modèle britannique, un prélèvement sur les recettes de la Française des Jeux, affecté à la politique du patrimoine, préconisé par la mission sénatoriale.
