Intervention de Philippe Richert

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 juin 2008 : 1ère réunion
Enseignement scolaire et périscolaire — Accueil des élèves - Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur :

a fait part d'un changement d'état d'esprit à l'égard du projet de loi chez les personnes qu'il a auditionnées. A la crainte de la mise en place d'une véritable usine à gaz a succédé une attitude positive vis-à-vis d'un service d'accueil permettant de répondre à une demande très forte de la part des familles et des associations familiales.

Après avoir souligné le soutien des familles aux modalités d'accueil prévues par le projet de loi et notamment à l'organisation de ce service par le maire plutôt que par l'éducation nationale, il a annoncé qu'il proposait des solutions alternatives concernant la question de la responsabilité des élus et celle des modalités de remboursement des frais engagés par les communes pour l'organisation de l'accueil des enfants.

Estimant que la fixation d'un seuil de déclenchement par commune pourrait masquer d'importantes disparités entre écoles au sein d'une même collectivité, il s'est prononcé en faveur de l'établissement d'un seuil école par école, quitte à réévaluer en contrepartie le seuil de déclenchement du dispositif à 20 % de grévistes.

Quant aux moyens de contacter des personnels susceptibles d'assurer l'accueil des élèves en cas de grève, il a évoqué la possibilité de promouvoir l'établissement de listes de personnes ou d'associations disposant des qualifications et de l'expérience adaptées à l'encadrement des élèves et se tenant volontairement à la disposition des autorités communales en cas de besoin.

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