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Intervention de Xavier Darcos
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 juin 2008 : 1ère réunion
Enseignement scolaire et périscolaire — Accueil des élèves - Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale
En réponse aux intervenants, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a apporté les précisions suivantes :
- ce projet de loi ne vise pas à mettre en place un service éducatif de substitution, mais à créer les conditions d'un accueil pour soulager les familles ;
- l'accueil des élèves en milieu rural lors des jours de grève demeure moins problématique qu'en milieu urbain ;
- ce texte n'organise pas un transfert de compétences entre collectivités, mais crée une nouvelle compétence au profit des communes. Il appartiendra par conséquent au législateur de fixer le montant et les modalités de la compensation financière attribuée aux collectivités pour l'accomplissement de cette tâche. Le projet de loi prévoit que cette compensation prendra la forme d'un forfait versé à partir de l'accueil d'un nombre d'élèves déterminé ;
- les mouvements de grève dans le premier degré demeurent effectivement assez rares. Tous les sondages réalisés par le ministère et par les syndicats tendent néanmoins à montrer que la mise en place de l'accueil prévu par le projet de loi répond à une véritable attente des familles.
