Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 19 juin 2008 : 1ère réunion
Enseignement scolaire et préscolaire — Accueil des élèves - examen du rapport

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

s'est enfin interrogée sur le mode de calcul de la compensation versée aux communes, qui devrait être fonction du nombre d'élèves que ces dernières prévoient d'accueillir et non du nombre d'élèves qu'elles accueillent effectivement.

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