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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Assurances — Recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance- vie - examen du rapport pour avis
Jean Arthuis, M. Philippe Marini, rapporteur pour avis :a rappelé que la commission était à l'origine des premières dispositions législatives adoptées en 2005 sur les contrats d'assurance-vie non réclamés ou en déshérence.
En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, a précisé que les organismes professionnels pourraient consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques, géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
