Intervention de Jean Arthuis

a précisé que cette audition pour « suite à donner » concernait une enquête réalisée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF à l'initiative de MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi, alors co-rapporteurs-spéciaux de la mission « ville et logement ».

Après avoir observé que l'ensemble des crédits de la politique de la ville représentait un total de plus de quatre milliards d'euros, il a indiqué que l'enquête s'inscrivait dans le contexte particulier de la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). Il a également mentionné que la demande d'enquête était justifiée par un questionnement sur les procédures d'attribution de subvention aux associations et sur la capacité de l'Etat à en contrôler l'efficacité et le bon usage.

a enfin précisé que l'efficacité de la politique de la ville constituait une préoccupation partagée entre la commission des finances, la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, dont il a salué les membres présents.

Mme Marie-Thérèse Cornette, présidente de la 5ème chambre de la Cour des comptes, a tout d'abord précisé que l'enquête confiée à la Cour des comptes allait au-delà de la simple analyse de la gestion des crédits d'Etat, pour s'interroger sur l'efficacité des interventions en faveur de la ville.

Elle a relevé que la géographie de la politique de la ville induisait un effet de fixation, les zones éligibles ne sortant qu'exceptionnellement des dispositifs, combiné à une extension progressive de ces zones qui affectait l'effet incitatif des mécanismes mis en oeuvre. Elle a, à cet égard, indiqué que la Cour des comptes recommandait de concentrer les moyens sur les territoires prioritaires afin de démultiplier l'impact des interventions de l'Etat. Elle est également revenue sur la forte croissance du nombre des contrats urbains de cohésion sociale, qui allait à l'encontre de l'impératif de simplification formulé par la Cour des comptes en 2002 et s'était opérée sans évaluation des précédents contrats de ville.