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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Fréville
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Examen des principaux éléments de l'équilibre
Yves Fréville :a souligné qu'en 2008, la différence entre recettes brutes et recettes nettes serait accrue par l'augmentation des dégrèvements de taxe professionnelle.
