Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Charasse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Examen des principaux éléments de l'équilibre
Michel Charasse :s'est demandé si l'atonie actuelle des recettes de TVA, soulignée par M. Jean Arthuis, président, n'était pas due à une fraude croissante en matière d'échanges intracommunautaires.
