Intervention de Jean-Jacques Jégou

a considéré que la soulte à verser à la caisse nationale d'assurance vieillesse au titre de l'adossement du régime spécial de la RATP au régime général constituait une dette certaine pour l'Etat. Il s'est demandé si le passage à une norme de stabilité en valeur des dépenses de l'Etat était susceptible de ramener l'équilibre budgétaire en 2012.