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Intervention de Mm. Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Examen du rapport pour avis
Mm. Jean Arthuis, Alain Lambert, Adrien Gouteyron :
Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Alain Lambert, Adrien Gouteyron et Michel Mercier, elle a adopté un amendement à l'article 9 E (instauration de contributions patronale et salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites), tendant à supprimer la contribution salariale instituée par cet article.
A l'article 9 (diverses dispositions relatives aux contributions pharmaceutiques), elle a adopté un amendement visant à maintenir le bénéfice de l'abattement sur la contribution sur le chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques, au titre des dépenses de recherche effectuées au cours de l'année 2007.
