Intervention de Michel Moreigne

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « culture » et compte spécial « cinéma audiovisuel et expression radiophonique locale » - examen du rapport spécial

Photo de Michel MoreigneMichel Moreigne :

a souligné les difficultés rencontrées par les communes rurales pour assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée par l'Etat, et notamment l'obligation qui leur incombe, depuis le 1er janvier 2006, de procéder à la dématérialisation des marchés publics concernant l'entretien des monuments historiques.

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