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Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « culture » et compte spécial « cinéma audiovisuel et expression radiophonique locale » - examen du rapport spécial
Yann Gaillard, rapporteur spécial :a rappelé qu'une réforme du code général des impôts avait été prévue par la loi de finances pour 2007 afin d'ouvrir le dispositif relatif au mécénat aux monuments privés. Il a également indiqué qu'un amendement pourrait être envisagé afin de prévoir que les dons des mécènes soient déductibles de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.
