Intervention de Éric Doligé

a tout d'abord noté que la mission « Développement et régulation économiques » avait perdu deux de ses quatre programmes : le programme « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » et le programme « Passifs financiers miniers », transféré vers la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».

Il a observé que tous les changements opérés visaient à s'aligner sur la nouvelle architecture ministérielle selon une logique « profondément administrative », éloignée de l'esprit d'objectifs et de performance de la LOLF. Il a ainsi cité l'exemple du tourisme, intégré au sein d'un programme « Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique » de plus en plus difficilement décryptable, du simple fait qu'il a intégré le champ de compétence du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.