Intervention de Thierry Foucaud

a indiqué que les principales dépenses du CAS « Pensions » portaient sur le paiement des pensions civiles et militaires de retraite (43,3 milliards d'euros), des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (1,75 milliard d'euros) et des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi que des traitements versés au titre de la reconnaissance de la Nation (2,8 milliards d'euros). Il a rappelé que les recettes afférentes étaient principalement constituées de la subvention d'équilibre de l'Etat, calculée sur la base de taux de cotisation employeur de 55,71 % au titre des personnels civils et de 103,5 % au titre des personnels militaires. La contribution employeur de l'Etat constituant, désormais, la variable d'ajustement de l'équilibre des recettes et des dépenses, il a rappelé que la différence de taux se fondait sur la variation des rapports démographiques entre les personnels civils (1,6 actif pour 1 pensionné) et militaires (0,8 actif pour 1 pensionné). A ce titre, il s'est félicité du réhaussement de 39,5 % à 50 % du taux de cotisation employeur applicable aux organismes publics et semi-publics.

S'agissant de la performance de la mission, il a également noté que la création d'un nouvel indicateur mesurant la part des agents civils concernés par la décote ou par la surcote et qui venait satisfaire une demande réitérée de la commission.

Enfin, M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, a signalé que la modernisation de la gestion des pensions était dorénavant inscrite dans le champ de la révision générale des politiques publiques et qu'à la demande de la commission des finances, en application de l'article 58-2° de la LOLF, la Cour des comptes avait remis une enquête sur le service des pensions. Elle avait émis trois recommandations tendant à la création d'une autorité fonctionnelle unique et interministérielle chargée du pilotage de la « chaîne » des pensions et du CAS « Pensions », à la rationalisation des systèmes d'information autour du compte individuel retraite et à la définition d'une stratégie d'ensemble en vue de l'adaptation des missions et du statut du service des pensions.