Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Dupont
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 septembre 2008 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Bernadette Dupont :sur le projet de loi n° 1100 (AN - XIIIe législature) généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
