Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Cordet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Cordet directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra candidat à la reconduction de son mandat
Pour l'OFPRA seul, nous n'en sommes pas à deux ans, nous en sommes à 135 jours. A la fin de 2008, nous avions connu une période exceptionnelle où le délai n'était que de 100 jours. Mais c'est un délai incompressible que nous ne parviendrons pas à améliorer car il y a de plus en plus d'inconnues de gestion : modification de la structure des demandes, de leur composition avec de plus en plus de demandes de réexamen. En outre, les procédures sont de plus en plus complexes : les demandeurs sont logés dans des structures d'accueil à proximité desquelles officient des conseils juridiques, si bien que les dossiers sont de plus en plus élaborés. Nous ne descendrons donc jamais au-dessous de 100 jours, ce qui est déjà un très bon résultat. Le travail sur les dossiers est de plus en plus qualificatif. En outre, le taux de convocation des demandeurs est désormais de 100 % et leur taux de présence de 82 %. Tout cela augmente notre temps de travail et je crains qu'à la fin de 2010, nous n'en soyons plutôt à 150 jours et à 170 en 2012.
La corrélation est étroite entre le stock et les délais, et notre actuel plafond d'emplois de 125 officiers de protection ne permet pas de les diminuer. Nos 20 % de contractuels sont totalement utilisés ; donc notre capacité de traitement n'a aucune marge de croissance.
