Intervention de Jean-René Lecerf

J'ai le plaisir de représenter le Sénat au conseil d'administration de l'OFPRA, aux côtés d'Etienne Pinte qui représente l'Assemblée nationale, et nous ne désespérons pas d'y rencontrer un jour le représentant du Parlement européen...

On ne peut isoler le travail de l'OFPRA de celui de la CNDA. Le problème des délais concerne davantage celle-ci. Quelles sont les relations de l'Office avec la Cour depuis que celle-ci s'est substituée à la Commission de recours des réfugiés et qu'elle a obtenu son indépendance financière ? Je m'inquiète du nombre de décisions de l'OFPRA annulées par la CNDA. Il y a 18 mois, François-Noël Buffet a déposé une proposition de loi sur le transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile, laquelle s'est, depuis, perdue dans les dédales de l'Assemblée nationale. Nous nous étions interrogés à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi sur le point de savoir s'il ne serait pas pertinent de transférer au directeur général de l'OFPRA la décision de refus d'entrée en France au titre de l'asile. Aujourd'hui, le ministre de l'immigration suit en effet toujours l'avis de l'OFPRA.