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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Cordet directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra candidat à la reconduction de son mandat
François Zocchetto :A propos du Bangladesh, vous avez fait allusion à vos divergences avec la CNDA. Certains demandeurs présentent leur requête jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme. Existe-t-il avec cette Cour, des contentieux susceptibles de modifier la politique d'asile de la France ?
