Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Auto-entrepreneurs — Examen d'une pétition
Jean-Pierre Sueur :Un artisan doit assurer une masse d'obligations alors que, par ailleurs, on peut créer une entreprise sur Internet, en moins de 24 heures, et s'affranchir de toutes ces obligations ! Il y a là un problème...
