Intervention de Jean-Pierre Sueur

En préalable, je dois vous dire que je suis un peu choqué intellectuellement par le fait que le président du groupe UMP a demandé un vote sur un amendement qui avait reçu un avis défavorable de la part de notre rapporteur pour qui il n'y avait pas lieu de voter cet amendement puisqu'il n'y avait plus de tableau de répartition des conseillers territoriaux. On a cru que la patrie était en danger ! L'amendement a néanmoins été voté pour que la majorité subsistât.

Ensuite, je voulais vous convaincre de maintenir le vote intervenu sur la clause de compétence générale. J'ai regretté que l'on pût mettre en cause ce vote qui a eu lieu dans les conditions habituelles. Les suites du débat sont non négligeables. Les articles 35 bis et suivants ont été supprimés.

Nous avons dit que nous ne sommes pas contre un débat sur les prérogatives ; mais en l'état de marasme du débat, les élus de tous bords trouveront quand même protecteur la garantie de ce principe qui est le fondement de leur autonomie et de leur pouvoir d'initiative. Il est donc tout à fait judicieux de maintenir cet article 1er AAA. Je pense même que ceux qui ne l'ont pas voté, seront heureux d'apprendre aux représentants des petites collectivités que ce principe protecteur a été réaffirmé.

Les arguments donnés par le Gouvernement dans l'exposé des motifs de cet amendement sont les mêmes que ceux qu'il a déjà développés en séance.