Nous examinons les trois amendements présentés par le Gouvernement en nouvelle délibération.

L'amendement A1 supprime l'article premier AAA. Avis favorable.

En préalable, je dois vous dire que je suis un peu choqué intellectuellement par le fait que le président du groupe UMP a demandé un vote sur un amendement qui avait reçu un avis défavorable de la part de notre rapporteur pour qui il n'y avait pas lieu de voter cet amendement puisqu'il n'y avait plus de tableau de répartition des conseillers territoriaux. On a cru que la patrie était en danger ! L'amendement a néanmoins été voté pour que la majorité subsistât.

Ensuite, je voulais vous convaincre de maintenir le vote intervenu sur la clause de compétence générale. J'ai regretté que l'on pût mettre en cause ce vote qui a eu lieu dans les conditions habituelles. Les suites du débat sont non négligeables. Les articles 35 bis et suivants ont été supprimés.

Nous avons dit que nous ne sommes pas contre un débat sur les prérogatives ; mais en l'état de marasme du débat, les élus de tous bords trouveront quand même protecteur la garantie de ce principe qui est le fondement de leur autonomie et de leur pouvoir d'initiative. Il est donc tout à fait judicieux de maintenir cet article 1er AAA. Je pense même que ceux qui ne l'ont pas voté, seront heureux d'apprendre aux représentants des petites collectivités que ce principe protecteur a été réaffirmé.

Les arguments donnés par le Gouvernement dans l'exposé des motifs de cet amendement sont les mêmes que ceux qu'il a déjà développés en séance.

La clause générale de compétence n'existe pas et, pour le comité Balladur, sa suppression est constitutionnellement possible.

L'amendement n° 166 a été voté en pleine connaissance de cause.

La clause générale de compétence veut dire quelque chose. On peut la remplacer par la notion d'initiative.

Ce qui était proposé par l'article 35 était confus, comme en témoignent les nombreuses dérogations que vous avez dû apporter au principe des compétences exclusives.

En l'état actuel des choses, il faut maintenir la clause générale de compétence. Les collectivités n'en abusent pas, au contraire, elles l'utilisent pour combler des vides et sont inquiètes de savoir qu'elle risque d'être supprimée.

Je ne veux pas revenir sur ce vote ce soir.

Je ne veux pas m'associer à cette bouffonnerie !

Je maintiens le sens de mon vote contre l'article premier AAA.

L'article 35 a été voté presque à l'unanimité.

Jean-René Lecerf. - A cinq voix près.

Cet article premier AAA, général et sans portée normative, justifie une seconde délibération. Il a été adopté avant le vote sur l'article 35.

Il peut arriver qu'au cours des débats, on vote d'autres choses qui ne sont pas cohérentes avec ce qui a déjà été adopté et qu'il faille, en conséquence, une nouvelle délibération.

Cet amendement comportait une petite phrase sur la subsidiarité.

Cette phrase, j'aurais presque pu la voter...

Et ce vote montre l'attachement du Sénat à ces valeurs.

Avis favorable à l'amendement A2.

En réponse à l'interrogation de M. Bernard Frimat sur la procédure, j'observe que cet amendement A3 reprend l'amendement Maurey n° 540 rectifié assorti d'une nouvelle rectification : lors de la seconde délibération, on délibère sur des amendements du Gouvernement ou de la commission et le cas échéant sur les sous-amendements s'y appliquant. Rien n'indique qu'ils doivent être identiques à des amendements sur lesquels le Sénat se serait déjà prononcé.

J'ai posé la question pour faire progresser la connaissance !

Avis favorable à l'amendement A3.