Intervention de Jacqueline Gourault

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements du gouvernement en vue d'une seconde délibération

Je maintiens le sens de mon vote contre l'article premier AAA.

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