Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 juillet 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen des amendements du gouvernement en vue d'une seconde délibération

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

J'ai posé la question pour faire progresser la connaissance !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion