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Intervention de Patrick Dailhé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 mai 2006 : 2ème réunion
Fiscalité — Télédéclaration de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur général adjoint des impôts de M. Patrick daIlhé directeur du programme informatique copernic au ministère de l'économie des finances et de l'industrie de M. Pierre Lepetit inspecteur général des finances et de M. Xavier de Thieulloy contrôleur général des armées sur la procédure de télédéclaration de l'impôt sur le revenu
Patrick Dailhé :
a reconnu certaines difficultés de fonctionnement du site « impot.gouv.fr » liées à un changement de certificat en 2005, mais noté que les procédures avaient été améliorées en avril 2006, chaque télédéclarant recevant un accusé de réception lorsqu'il retirait son certificat.
