Intervention de Pierre Lepetit

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 mai 2006 : 2ème réunion
Fiscalité — Télédéclaration de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur général adjoint des impôts de M. Patrick daIlhé directeur du programme informatique copernic au ministère de l'économie des finances et de l'industrie de M. Pierre Lepetit inspecteur général des finances et de M. Xavier de Thieulloy contrôleur général des armées sur la procédure de télédéclaration de l'impôt sur le revenu

Pierre Lepetit :

En complément, M. Pierre Lepetit a précisé que son audit avait établi que les gains de productivité directs issus de la télédéclaration pouvaient été évalués à 35 millions d'euros, tout en notant que ce chiffre ne reflétait que partiellement la réalité. Il a néanmoins considéré que l'évaluation des gains de productivité réalisée par la direction générale des impôts figurait à la pointe de ce qui se faisait dans l'administration française.

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