Intervention de Josselin de Rohan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 décembre 2009 : 1ère réunion
64e assemblée générale des nations unies — Communication

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, président :

a ensuite donné des indications sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies, sur laquelle ont été engagées depuis le mois de février des négociations intergouvernementales. Il a rappelé les différentes propositions d'élargissement du Conseil, les unes incluant de nouveaux membres permanents, les autres prévoyant exclusivement de nouveaux membres non permanents. La France et le Royaume-Uni ont avancé l'option d'une réforme intermédiaire en vertu de laquelle, durant une période transitoire, certains membres non-permanents pourraient être élus pour une durée supérieure aux deux ans actuels et leur mandat pourrait être renouvelé.

Il a estimé que, au-delà des affirmations unanimes sur la nécessité d'une réforme pour rendre le Conseil de sécurité plus représentatif, les divergences demeuraient nombreuses alors que toute modification implique une majorité des deux-tiers des Etats membres et l'accord des cinq membres permanents.

Enfin, M. Josselin de Rohan, président, a évoqué les incidences du traité de Lisbonne sur la représentation de l'Union européenne auprès de l'ONU.

Le traité entraînera l'unification de la représentation diplomatique européenne à New-York, aujourd'hui répartie entre une délégation de la Commission et un bureau de liaison du Secrétariat général du Conseil. Ces deux entités vont fusionner dans le cadre du nouveau service d'action extérieure.

Par ailleurs, seule la Communauté européenne, représentée par la Commission, possède aujourd'hui un statut d'observateur à l'ONU. En dotant l'Union européenne de la personnalité juridique, le traité de Lisbonne devrait lui permettre de s'exprimer en tant que telle, autrement que par l'intermédiaire de la présidence semestrielle. Toutefois, l'admission de l'Union européenne au statut d'observateur permanent devra recueillir l'approbation d'une majorité d'Etats membres.

Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pourra être entendu par le Conseil de sécurité, ainsi que le chef de la représentation de l'Union européenne auprès des Nations unies.

a estimé que les Nations unies étaient certainement l'un des cadres dans lequel la nouvelle représentation extérieure de l'Union européenne pourrait trouver son expression la plus concrète.

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