a indiqué que la délégation de la commission, composée de MM. Robert Hue, Daniel Reiner et de lui-même, avait pu s'entretenir avec une vingtaine de hauts responsables de l'Organisation des Nations unies (ONU) ou représentants permanents d'Etats membres, notamment le Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, plusieurs secrétaires généraux-adjoints et les représentants des membres permanents du Conseil de sécurité.

Il a rappelé que le débat d'ouverture de la session ordinaire de l'assemblée générale, au mois de septembre, avait été dominé par l'intervention du président Obama, marquant, aux yeux de beaucoup de pays, le « retour » des Etats-Unis d'Amérique au sein de l'ONU. À la différence de son prédécesseur, M. Barack Obama s'est clairement placé dans la perspective d'une revitalisation du multilatéralisme, contribuant à créer un nouveau climat et l'espoir d'un nouvel élan pour les Nation unies. Toutefois, le sentiment d'un décalage entre le discours et l'action effective de l'administration américaine est déjà perceptible, alors que les limites de l'engagement diplomatique des Etats-Unis sont apparues sur des dossiers tels que le conflit israélo-palestinien ou l'Iran.

Au titre des grands dossiers internationaux transversaux abordés par la délégation lors de ses entretiens, M. Josselin de Rohan, président, a tout d'abord mentionné les changements climatiques. Le secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, y a consacré une large partie de l'entretien, en marquant son inquiétude vis-à-vis des divergences de vues entre les différents groupes de pays à l'approche de la conférence de Copenhague. Il s'est interrogé notamment sur les engagements auxquels seraient prêts à souscrire les Etats-Unis et les grands pays émergents, et sur l'ampleur des transferts financiers que les pays industrialisés accepteront de réaliser au profit des pays du Sud, afin de les aider à mettre en place un modèle de développement moins consommateur en énergie.

La délégation a également fait le point sur les opérations de maintien de la paix avec M. Alain Le Roy, secrétaire général-adjoint des Nations unies. Au nombre de quinze, ces opérations réunissent plus de 115 000 hommes, contre 20 000 au début de la décennie. M. Alain Le Roy a souligné les améliorations intervenues dans l'engagement et la conduite de ces opérations depuis les années 1990. Il a regretté que les Européens, qui ne représentent que 3 % des effectifs, ne s'engagent pas plus activement dans ces opérations.

a précisé que la France et le Royaume-Uni avaient conjointement formulé plusieurs propositions pour améliorer le fonctionnement des opérations de maintien de la paix : assurer un meilleur suivi politique des opérations par le Conseil de sécurité, renforcer la chaîne de commandement, contenir les coûts. Il a également signalé que la Chine et la Russie n'envisageaient pas, pour l'instant, de contribuer significativement à ce type d'opérations.

Il a aussi rappelé que la Russie avait opposé son veto, au mois de juin, à la prolongation de la mission d'observation en Géorgie (MONUG), provoquant le retrait, l'été dernier, des 130 observateurs militaires de l'ONU.

La délégation a rencontré Sir John Holmes, secrétaire général-adjoint aux affaires humanitaires, qui a dressé un panorama assez préoccupant des tendances qui se manifestent en la matière. On compte aujourd'hui 11 millions de réfugiés et 26 millions de déplacés internes, mais ce nombre ira en augmentant en raison des conflits, des conséquences des changements climatiques, facteurs de multiplication des catastrophes naturelles, de la croissance démographique, de l'urbanisation et des tensions sur les ressources alimentaires. Une seconde tendance inquiétante tient aux difficultés d'accès pour l'assistance internationale du fait des réticences des gouvernements et des groupes armés, mais également de la multiplication des prises à partie des personnels humanitaires, comme on le voit en Afghanistan.

Les Nations unies souhaiteraient pouvoir réorienter l'aide humanitaire vers des politiques préventives - par exemple des programmes sur l'habitat ou l'environnement qui permettraient de limiter l'impact des catastrophes naturelles - ou vers le renforcement des capacités locales, mais la priorité restera aux besoins d'assistance immédiats.

a indiqué que la délégation avait été directement interpellée par M. Ban Ki-moon sur le fait que la France avait été le seul pays de l'Union européenne à ne pas contribuer en 2009 au Fonds central d'intervention pour les urgences humanitaires (CERF). Il s'est félicité que, à la suite d'un amendement de la commission au projet de loi de finances, le Gouvernement, par la voix de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, se soit engagé à rétablir cette contribution en 2010.

Les entretiens de la délégation ont également porté sur les principales crises régionales.

En ce qui concerne l'Afrique, quatre principaux sujets d'actualité ont été évoqués :

- la Guinée, à propos de laquelle la France est intervenue au Conseil de sécurité au lendemain même des massacres et exactions du 28 septembre 2009 ; le secrétaire général des Nations unies a mandaté une commission d'enquête internationale qui s'est rendue sur place il y a quelques jours ;

- la Côte d'Ivoire, où les élections, initialement prévues pour le 29 novembre, ont été reportées à la fin du mois de février ou au début mars 2010, en vue de finaliser l'établissement des listes électorales ; la perspective de ce scrutin, quatre ans après la fin officielle du mandat de M. Laurent Gbagbo, permet d'envisager un retrait de l'ONUCI et de la force Licorne où la France déploie encore plus de 900 hommes ;

- la République démocratique du Congo, confrontée à une situation toujours très dégradée dans la région du Kivu, frontalière du Rwanda ; la mise en place d'une opération européenne d'appui à la formation de l'armée et de la police a été évoquée par plusieurs interlocuteurs de la délégation ;

- enfin, le Sud-Soudan où l'on constate un regain de tension, à l'approche des élections générales soudanaises d'avril 2010 et du référendum d'autodétermination prévu en janvier 2011 ; selon nombre d'interlocuteurs de la délégation, tous les ingrédients sont réunis pour le déclenchement d'un nouveau conflit dans cette région autonome, riche en pétrole mais en tirant peu de bénéfice ; les Nations unies déploient une force de 10 000 hommes au Sud-Soudan et il pourrait être envisagé de la renforcer.

S'agissant de l'Iran, la délégation a évoqué avec la représentante permanente des Etats-Unis d'Amérique, Mme Susan Rice, et son homologue russe, M. Vitaly Churkin, l'hypothèse d'un refus de Téhéran des propositions de transfert d'uranium enrichi, qui pourrait conduire le processus diplomatique dans l'impasse. Mme Susan Rice s'est déclarée convaincue de la nécessité, dans cette hypothèse, d'accentuer les pressions sur l'Iran par un renforcement des sanctions, M. Vitaly Churkin considérant plutôt que tous les ressorts de la diplomatie n'avaient pas encore été épuisés. M. Josselin de Rohan, président, a observé que la Russie et la Chine ont voté, il y a deux semaines, une résolution très ferme de l'AIEA enjoignant à l'Iran de geler la réalisation de son nouveau site et de suspendre toutes ses activités d'enrichissement. Selon Mme Susan Rice, l'absence de sanctions fermes et fortes ne pourrait qu'inciter Israël à envisager l'option militaire.

La délégation a également évoqué le conflit israélo-palestinien avec la représentante permanente d'Israël, Mme Gabriela Shalev, et l'observateur permanent de Palestine, M. Riyad Mansour. Ces entretiens ont reflété la situation de blocage dans laquelle se trouve le processus de paix. M. Josselin de Rohan, président, a mentionné le vote, le 5 novembre 2009, par l'Assemblée générale d'une résolution approuvant le rapport Goldstone sur les événements de Gaza et demandant aux deux parties de mener des enquêtes indépendantes. Il a précisé que 44 pays, dont la France, et 14 autres pays européens, s'étaient abstenus sur cette résolution.

a ensuite donné des indications sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies, sur laquelle ont été engagées depuis le mois de février des négociations intergouvernementales. Il a rappelé les différentes propositions d'élargissement du Conseil, les unes incluant de nouveaux membres permanents, les autres prévoyant exclusivement de nouveaux membres non permanents. La France et le Royaume-Uni ont avancé l'option d'une réforme intermédiaire en vertu de laquelle, durant une période transitoire, certains membres non-permanents pourraient être élus pour une durée supérieure aux deux ans actuels et leur mandat pourrait être renouvelé.

Il a estimé que, au-delà des affirmations unanimes sur la nécessité d'une réforme pour rendre le Conseil de sécurité plus représentatif, les divergences demeuraient nombreuses alors que toute modification implique une majorité des deux-tiers des Etats membres et l'accord des cinq membres permanents.

Enfin, M. Josselin de Rohan, président, a évoqué les incidences du traité de Lisbonne sur la représentation de l'Union européenne auprès de l'ONU.

Le traité entraînera l'unification de la représentation diplomatique européenne à New-York, aujourd'hui répartie entre une délégation de la Commission et un bureau de liaison du Secrétariat général du Conseil. Ces deux entités vont fusionner dans le cadre du nouveau service d'action extérieure.

Par ailleurs, seule la Communauté européenne, représentée par la Commission, possède aujourd'hui un statut d'observateur à l'ONU. En dotant l'Union européenne de la personnalité juridique, le traité de Lisbonne devrait lui permettre de s'exprimer en tant que telle, autrement que par l'intermédiaire de la présidence semestrielle. Toutefois, l'admission de l'Union européenne au statut d'observateur permanent devra recueillir l'approbation d'une majorité d'Etats membres.

Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pourra être entendu par le Conseil de sécurité, ainsi que le chef de la représentation de l'Union européenne auprès des Nations unies.

a estimé que les Nations unies étaient certainement l'un des cadres dans lequel la nouvelle représentation extérieure de l'Union européenne pourrait trouver son expression la plus concrète.

A la suite de cet exposé, M. Robert Hue a appuyé les principales observations du président Josselin de Rohan au sujet de la présente mission particulièrement nécessaire à l'information de la commission sur les grands dossiers internationaux. Il a confirmé les attentes créées par la nouvelle politique étrangère annoncée par le président Obama et les interrogations que peut susciter l'écart entre les intentions et leur mise en oeuvre. Il s'est déclaré pessimiste sur les possibilités de progresser vers un processus de paix au Proche-Orient. Il a souligné le rôle éminent que continuait de jouer la France à l'ONU et rendu hommage à la qualité des diplomates de la représentation permanente française qui y défendent notre politique étrangère. Il a également indiqué que l'utilité de promouvoir la francophonie avait été évoquée à plusieurs reprises dans les entretiens de la délégation.

a considéré que le débat sur la réforme du Conseil de sécurité était marqué par une certaine hypocrisie, aucune majorité ne semblant pouvoir se dégager sur l'une ou l'autre des propositions avancées, alors qu'aucun Etat ne conteste la nécessité de faire évoluer le système actuel, qui n'est pas satisfaisant. Il a jugé surprenante la décision de la France de suspendre sa contribution au Fonds central d'intervention pour les urgences humanitaires (CERF) en 2009 et s'est réjoui que, à la suite de la position prise par la commission dans le débat budgétaire, le Gouvernement se soit engagé à la rétablir en 2010. A propos de la conférence de Copenhague, il a estimé qu'elle se présentait plus favorablement que ne l'avaient envisagé les interlocuteurs de la délégation il y a quelques semaines.

Il a constaté que de nombreux interlocuteurs de la délégation, notamment les représentants permanents de la Chine et de la Russie, avaient considéré qu'un retrait d'Afghanistan n'était pas souhaitable, tout en appuyant une accentuation de l'aide internationale, la solution du conflit ne pouvant être exclusivement militaire. Il a noté l'intransigeance des positions d'Israël, qui écarte toute possibilité raisonnable de résolution du conflit israélo-palestinien. Il a également souligné les inquiétudes multiples exprimées au sujet de l'Afrique, foyer de nombreux conflits en cours ou en gestation, et s'est demandé si la France était véritablement bien inspirée de vouloir, dans ce contexte, réduire sa présence sur le continent.

a évoqué les nombreuses difficultés auxquelles se heurte un élargissement du Conseil de sécurité. Des antagonismes régionaux se manifestent face à la candidature de pays comme l'Inde, le Brésil ou le Japon. Les interrogations sont fortes sur les garanties de stabilité que peuvent apporter certains candidats africains à un siège de membre permanent.

a indiqué que les oppositions multiples se manifestant sur les différents projets jouaient en faveur d'un statu quo.

a indiqué qu'il conduisait la délégation du Sénat qui comprenait MM. Didier Boulaud et Jean-Pierre Demerliat, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Xavier Pintat et Jacques Gautier. Il a précisé que parmi les personnalités qui étaient intervenues lors de la session figuraient M. David Miliband, ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni, M. Anders Fogh Rasmussen, secrétaire général de l'OTAN et l'amiral James G. Stavridis, commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR).

Au sujet de l'Afghanistan, qui constituait l'un des principaux points à l'ordre du jour, tant dans les débats en commission qu'en séance plénière, il a retenu les éléments suivants :

- un assentiment général sur le constat d'une détérioration de la situation sécuritaire et sur la nécessité de maintenir l'engagement politique de la communauté internationale et de renforcer l'engagement militaire de l'OTAN ;

- l'appel du secrétaire général de l'OTAN aux Alliés en vue de rehausser l'effectif de la FIAS, comme le souhaitait le général McChrystal, qui avait été en partie entendu avec la récente annonce de contributions supplémentaires de 7 000 hommes, en complément des 30 000 hommes qui seront envoyés par les Etats-Unis d'Amérique ; ces 7 000 hommes proviendront de pays de l'OTAN, notamment du Royaume-Uni (1 200 hommes), d'Italie (1 100 hommes) et de Pologne (680 hommes), mais également de pays partenaires comme la Géorgie (900 hommes) ou la Corée (500 hommes) ;

- la confirmation, par les parlementaires canadiens, du retrait de leur contingent (2 800 hommes) en 2011, les Pays-Bas devant, quant à eux, retirer leur contingent (2 100 hommes) en 2010 ; les parlementaires canadiens ont souligné le lourd tribut supporté par le Canada et regretté que la responsabilité des zones les plus exposées, comme celle de Kandahar, ne soit pas mieux répartie entre Alliés ; d'autres intervenants ont regretté les décisions de retrait unilatéral ;

- la mise en exergue de la responsabilité cruciale pesant sur le Président Karzai et son nouveau gouvernement afin de restaurer la crédibilité du pouvoir politique et d'éviter un basculement des populations vers les taliban ;

- le plaidoyer du ministre britannique des affaires étrangères, M. David Miliband, en faveur d'une stratégie visant à diviser les insurgés, par une combinaison de pressions militaires et d'initiatives politique, et à réintégrer les éléments qui ne se reconnaissent pas dans le terrorisme international ou l'extrémisme religieux ;

- enfin, la nécessité d'une implication des pays voisins de l'Afghanistan, comme l'avait souligné le rapport établi à la suite de la mission de la commission dans la région, et le soutien de M. Anders Fogh Rasmussen à la Conférence internationale qui se tiendra à Londres, le 28 janvier 2010, sur proposition britannique, française et allemande, et qui sera placée sous l'égide des Nations unies.

a ensuite évoqué les relations de l'OTAN avec la Russie, deuxième thème dominant des discussions et priorité affichée par le nouveau secrétaire général dès sa nomination.

Il a rappelé que le conflit géorgien d'août 2008 avait entraîné l'interruption des réunions du Conseil OTAN-Russie. Celui-ci s'était de nouveau réuni pour la première fois au mois de juin, puis le 4 décembre 2009. A cette occasion, des documents relatifs à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et aux facilités accordées par la Russie pour l'approvisionnement de la FIAS en Afghanistan avaient été adoptés. Il avait été également décidé de constituer un groupe de travail OTAN-Russie sur la défense antimissile.

a estimé que, si la reprise des réunions du Conseil OTAN-Russie permettait d'afficher une certaine détente, elle ne traduisait pas pour autant l'instauration d'une véritable relation de confiance, le conflit géorgien ayant notamment laissé des traces profondes. Pour beaucoup de pays de l'Alliance atlantique, le projet de traité sur la sécurité européenne, que Moscou vient de rendre public, découle d'une logique de zone d'influence dans laquelle ils se refusent à entrer.

Enfin, M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que de nombreuses discussions étaient intervenues sur la préparation du nouveau concept stratégique de l'OTAN. Le groupe de douze sages, présidé par Mme Madeleine Albright, remettra en avril 2010 des propositions au secrétaire général de l'OTAN qui établira le projet soumis aux Chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet de Lisbonne, à la fin de l'année 2010.

Parmi les sujets donnant lieux à débat, M. Josselin de Rohan, président, a tout d'abord mentionné l'engagement de défense collective garanti par l'article 5 du traité de Washington. Il a fait état d'un consensus sur la réaffirmation de la défense collective comme mission première de l'OTAN et sur l'absence de concurrence entre celle-ci et les missions extérieures de gestion de crises. En revanche, il s'est déclaré frappé par la vive préoccupation exprimée par de nombreux parlementaires d'Europe orientale ou des pays baltes quant à la traduction de cet engagement, dans un contexte de réapparition des craintes envers la Russie, du fait notamment de l'intervention militaire en Géorgie.

a indiqué que plusieurs propositions ont été émises en vue de faire apparaître dans le futur concept stratégique les exigences de la défense territoriale, au travers, notamment, de planifications militaires appropriées ou de renforcement des infrastructures de défense sur le territoire européen.

Les interrogations sur la garantie de l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Alliance ne peuvent à ses yeux être dissociées de la question de la dissuasion nucléaire, qui faisait jusqu'à présent partie intégrante de la doctrine de l'OTAN. Certains intervenants, s'appuyant sur la perspective d'un monde sans armes nucléaires évoquée par le président Obama, ont plaidé pour un abandon de la doctrine nucléaire de l'OTAN. Mais on peut se demander si une telle évolution ne serait pas contradictoire avec la volonté de maintenir la crédibilité de l'engagement de défense collective, qui s'est appuyé des décennies durant sur la dissuasion nucléaire.

La délégation française a été amenée à effectuer des mises au point sur la position de la France en matière de désarmement nucléaire, en soulignant les mesures concrètes prises, tant en matière de réduction des forces nucléaires que de renonciation aux essais nucléaires et à la production de matières fissiles militaires, ainsi que de soutien au régime international de désarmement et de non-prolifération.

a évoqué d'autres points abordés dans le débat sur le futur concept stratégique. Il a indiqué être intervenu pour insister sur la nécessité de ne pas assigner à l'OTAN un niveau d'ambition disproportionné par rapport à ses ressources et à ses capacités, et de rationaliser les structures de commandement surdimensionnées. Il a exprimé des réserves au sujet de la proposition de développement du financement commun pour les acquisitions d'équipements.

Enfin, il a demandé que le futur concept stratégique appuie le renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense, reconnaisse le rôle propre que doit jouer l'Union européenne dans la sécurité internationale et souligne l'intérêt que présente une politique commune plus étroite pour renforcer la capacité à agir des Européens, que ce soit dans le cadre de l'OTAN ou dans des opérations autonomes.

A la suite de cet exposé, M. Jacques Gautier s'est félicité de la coordination établie entre la délégation de l'Assemblée nationale et celle du Sénat, qui avait permis de faire connaître les points de vue français dans les différents débats et d'appuyer l'élection de M. Jean-Michel Boucheron, député, à la vice-présidence de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Il a confirmé que, dans les discussions sur le désarmement nucléaire, la réalité des progrès accomplis par la France avait dû être rappelée. Il a également fait état des échanges intervenus sur les conséquences du réchauffement climatique et de la fonte de la banquise dans la région arctique, en termes d'enjeux économiques et de sécurité.

a évoqué l'amendement présenté par la délégation française pour appuyer l'organisation d'une conférence internationale sur l'Afghanistan, incluant notamment les pays voisins, en regrettant qu'il n'ait pu être maintenu en séance plénière, ainsi que les points de convergence qui étaient apparus avec la délégation russe. Elle a indiqué être intervenue pour faire respecter l'usage du français comme langue officielle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.

a rappelé que la doctrine nucléaire de l'OTAN s'appuyait sur la notion de dissuasion élargie, traduisant la garantie apportée aux pays alliés par les forces nucléaires américaines, la déclaration d'Ottawa de 1974 reconnaissant par ailleurs que les forces nucléaires de la France et du Royaume-Uni jouent un rôle dissuasif propre contribuant au renforcement global de la dissuasion de l'Alliance. Il a également rappelé que le dispositif nucléaire de l'OTAN en Europe reposait sur près de 500 bombes nucléaires américaines B-61 stationnées dans six pays - le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, la Turquie, les Pays-Bas et la Belgique - et que la question de la modernisation ou du renouvellement de ses armes et des avions chargés de les transporter allait se poser à brève échéance. Il a souhaité savoir si un débat était intervenu à ce sujet et si des positions avaient été exprimées, dans le sens du maintien ou au contraire du retrait, par les représentants des différents pays européens.

et M. Jacques Gautier ont indiqué que cette question précise et importante pour l'OTAN n'avait pas fait l'objet d'un débat particulier. Toutefois, certains parlementaires allemands ou belges l'ont évoquée en plaidant pour le retrait de ces armes.