Intervention de Bernard Piras

a rappelé que la France développait une coopération en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays et que la volonté d'harmoniser et de renforcer la cohérence de cette coopération avait conduit à négocier des accords élaborés selon un modèle unifié dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale.

Il a fait valoir que le projet d'accord franco-mauricien relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure s'inscrivait dans cette démarche, rappelant qu'il avait été signé à Paris, le 13 juin 2008, à l'occasion de la visite en France du Premier ministre de la République de Maurice.

Un document cadre de partenariat (DCP) France-Maurice avait déjà été conclu, dans cette perspective, le 2 avril 2007 à Port Louis, pour servir de guide à l'action de la coopération française pour les années 2007 à 2011. La volonté mauricienne de consolider l'Etat de droit et la démocratie s'était également exprimée par une demande de coopération dans les domaines militaire, policier, administratif et judiciaire. Maurice ne disposant pas d'armée, la coopération militaire se traduit par un appui aux forces de police en matière de prévention et de lutte contre les trafics illicites, et par un soutien aux garde-côtes en matière de surveillance maritime et de sauvetage en mer.

La coopération policière, quant à elle, porte sur le renforcement des moyens scientifiques et des capacités professionnelles en matière de police judiciaire et scientifique, de maintien de l'ordre, d'analyse et de renseignement criminel, et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La coopération administrative et judiciaire passe par l'appui à la réforme de la justice mauricienne grâce à des missions d'experts français, notamment de juges d'instruction, et par la formation continue et le perfectionnement des cadres de la fonction publique se préparant aux épreuves de sélection aux cycles internationaux de l'Ecole nationale d'administration, de l'Ecole nationale des douanes, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale des institutions financières.

Les priorités du gouvernement mauricien portent sur le renforcement des capacités nationales en matière de maintien de l'ordre, la police judiciaire, avec la création d'une brigade financière, et la lutte contre le terrorisme.

La France attend de cette coopération des améliorations dans la lutte contre les trafics de drogue, contre l'immigration irrégulière et l'action anti-terroriste, pour laquelle Maurice a décidé de se doter d'une unité spécialisée en cours de création.

La proximité géographique de Maurice avec l'île de la Réunion accroît la nécessité de coopérer avec cet Etat.

Les principales menaces pesant sur Maurice sont, dans l'ordre interne, la criminalité, avec une importante consommation de drogue et les délits s'y rapportant, comme les vols à la tire, les infractions à caractère économique et financier, et le blanchiment de fonds.

Les menaces venant de l'extérieur sont plus substantielles et touchent à la pêche illégale, aux trafics illicites, et à la piraterie maritime, qui se déplace vers les Seychelles du fait des difficultés croissantes pour les pirates à opérer au large de la Somalie, avec la présence de l'opération Atalanta.

L'expertise reconnue de la France dans ces domaines a conduit Maurice à la solliciter pour accroître le savoir-faire de ses 10 700 policiers et garde-côtes, dont les missions comprennent également la défense du territoire.

En conclusion, M. Bernard Piras, rapporteur, a proposé à la commission d'adopter le présent accord, conclu pour une période de trois ans et renouvelable par tacite reconduction.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.