Intervention de Robert del Picchia

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Robert del Picchia sur le projet de loi n° 405 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

a indiqué que l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris, le 13 décembre 2007, était classique dans son contenu. Il est conforme, en effet, au modèle d'accord développé par la France pour remédier à l'absence de cadre multilatéral de protection des investissements en dehors de la zone de l'OCDE.

A ce jour, plus d'une centaine d'accords bilatéraux en matière d'investissements ont été signés par la France et plusieurs autres sont en cours de négociation. Ces accords visent à protéger les investisseurs français à l'étranger contre les risques de nature politique.

Avant de présenter le contenu de cet accord, M. Robert del Picchia, rapporteur, a souhaité rappeler brièvement la situation politique et économique de ce pays, ainsi que l'état des relations entre la France et Djibouti.

La République de Djibouti est un pays peu étendu, d'une superficie comparable à celle de la Corse, de 800 000 habitants, situé dans la Corne de l'Afrique, entre l'Erythrée, l'Éthiopie et la Somalie. Ancienne colonie française, dénommée « territoire français des Afars et des Issas », Djibouti est indépendant depuis 1977. Il s'agit aussi du seul pays francophone dans une région principalement anglophone.

La situation de Djibouti s'est stabilisée depuis la signature de l'accord de réforme et de concorde civile en 2001, qui a mis fin à dix ans de guerre civile entre les Afars et les Issas. Djibouti a également connu, en 2008, un conflit frontalier avec l'Érythrée mais les affrontements ont cessé depuis lors.

Ce pays présente une importance stratégique au sein de la Corne de l'Afrique et accueille ainsi une présence militaire française, dans le cadre d'un accord de défense qui le lie à la France depuis 1977.

Il est, depuis 2002, le siège d'une base militaire américaine d'environ 2 000 hommes dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Djibouti accueille également d'autres contingents, notamment allemands et espagnols, de soutien à l'opération « Atalanta » de l'Union européenne de lutte contre la piraterie maritime au large des côtes somaliennes.

Bien que Djibouti reste un pays pauvre, classé à la 151ème position sur 179 en termes d'indice de développement humain, il a connu un important développement économique, en particulier grâce à ses activités portuaires, qui constituent une « plaque tournante » pour le transit des marchandises à destination de la Somalie et surtout de l'Ethiopie.

Au cours des dix dernières années, Djibouti a mis en place des réformes profondes visant à transformer le pays en une plate-forme commerciale et de services pour la région de la Corne de l'Afrique. Au port de Djibouti, géré par Dubai Ports World depuis 2000, s'est ajouté un deuxième port, le port de Doraleh, qui permet d'effectuer des opérations plus complexes et s'accompagne d'une zone franche. Un nouveau terminal pétrolier est entré en service en 2006 et un terminal à conteneurs a été inauguré en décembre 2008.

Ces réformes ont eu un impact positif, puisque la croissance économique a doublé au cours des trois dernières années. Elle est surtout entretenue par un flux d'investissements directs étrangers important (24 % du PIB en 2008), en provenance notamment des pays du Golfe. En chiffres absolus, les investissements directs étrangers ont augmenté, passant d'une moyenne annuelle de 3 millions de dollars entre 1990 et 2000 à 39 millions de dollars en 2004 et à 195 millions de dollars en 2007. D'après le FMI, Djibouti, comme les autres pays africains, devrait cependant ressentir les effets de la crise internationale, qui pourrait entraîner des retards dans les projets d'investissements directs étrangers et une décélération de la croissance du volume d'échanges avec l'Ethiopie. Le FMI prévoit néanmoins une croissance du PIB de 3 à 5 % en 2009.

La présence française à Djibouti est marquée surtout par celle des forces françaises de Djibouti (FFDj). Dans le cadre de l'accord de défense, le dispositif militaire français, fort de 2 900 personnes, constitue le contingent français le plus important en Afrique. La France paye une contribution forfaitaire de 30 millions d'euros par an à la République de Djibouti en contrepartie de cette présence.

Une mission de la commission, composée de MM. André Dulait et Michel Boutant, s'est d'ailleurs rendue à Djibouti en juin 2009, et a présenté une communication sur le dispositif militaire français dans ce pays.

Les relations économiques entre Djibouti et la France sont traditionnellement denses. Néanmoins, la France a perdu, en 2007, sa position de premier fournisseur au profit de la Chine, et a dû céder aussi du terrain face aux pays du Golfe, qui, depuis 2003, ont investi massivement dans des grands projets. Plusieurs entreprises françaises sont présentes à Djibouti dans les secteurs de la banque, des services (transport, transit, assurances) et de la distribution.

L'organisation à Djibouti, en mars 2009, d'un grand forum économique bilatéral, précédé d'une rencontre Sénat-Ubifrance-MEDEF International sur « Djibouti, hub économique de la Corne de l'Afrique » en octobre 2008 au Sénat, devrait permettre de relancer les relations économiques entre les deux pays.

Les relations entre la France et Djibouti ont connu toutefois certaines tensions avec l'affaire de la mort du juge Borrel, survenue en 1996 sur ce territoire, et au sujet de laquelle une enquête a été ouverte en France.

a présenté ensuite le contenu de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre la France et Djibouti.

Comme les précédents accords de protection des investissements, cet accord établit des conditions de protection minimales dont bénéficient les investisseurs d'une partie contractante sur le territoire de l'autre. Ces investisseurs doivent notamment être traités de manière juste et équitable, et de manière aussi favorable que les investisseurs nationaux et ceux de la Nation la plus favorisée, sauf dans le cas de privilèges particuliers résultant de l'appartenance ou de l'association d'une partie à une union économique régionale.

L'accord garantit le libre transfert des différents revenus liés aux investissements, et une indemnisation prompte et adéquate en cas de dépossession. Il prévoit le recours à l'arbitrage international en cas de litige entre un investisseur et les autorités du pays hôte ou entre les parties contractantes.

Estimant que cet accord permettra de renforcer la présence économique française à Djibouti, en contribuant à protéger les investissements français, M. Robert del Picchia, rapporteur, a recommandé son adoption.