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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de membres titulaires
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2010 : 1ère réunion
Application de l'article 13 de la constitution — Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
membres titulaires :
Elle a désigné comme membres titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, Hugues Portelli, Pierre Fauchon, Bernard Frimat, Jean-Claude Peyronnet et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et comme membres suppléants : M. Pierre-Yves Collombat, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Yves Détraigne, Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, François Pillet et Mme Catherine Troendle.
