Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Application de l'article 13 de la constitution
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrice Gélard (11 interventions)
- Bernard Frimat (7 interventions)
- Pierre Fauchon (3 interventions)
- Hugues Portelli (3 interventions)
- Christian Cointat (3 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (2 interventions)
- Jean-Pierre Michel (2 interventions)
- Richard Yung (1 intervention)
- Jean-René Lecerf (1 intervention)
- Laurent Béteille (1 intervention)
- Nicolas Alfonsi (1 intervention)
