Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Mission d'information médicaments — Réunion du 13 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Noël Renaudin président du comité économique des produits de santé ceps
Anne-Marie Payet, rapporteur :a souligné que les départements d'outre-mer bénéficient d'un régime d'exception en matière de remise d'échantillons.
