Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
En réponse, Mme Christine Lagarde a indiqué que la valeur ajoutée a été considérée par la grande majorité des entreprises et des élus locaux comme la meilleure assiette fiscale possible. Sa définition sera par ailleurs améliorée, en particulier pour les activités de services financiers, dans le sens d'une plus grande justice fiscale. Des dispositifs particuliers pourront également être mis en place afin d'alléger la charge que représentera la contribution complémentaire pour certaines entreprises, par exemple les petites entreprises d'intérim qui, actuellement, ne paient pas de taxe professionnelle.
Enfin, elle a rappelé que l'objectif n'est pas de brider l'emploi en contrepartie de l'allégement de la charge pesant sur les investissements mais que la question du niveau des charges sociales est un autre débat, qui pourra éventuellement être abordé dans le cadre de la contribution climat-énergie.
