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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Philippe Marini, rapporteur général :a rappelé que, si la consultation des associations d'élus est un point positif, seuls les membres du Parlement possèdent la légitimité pour voter la réforme proposée. Celle-ci pose deux séries de questions :
- si les entreprises sont gagnantes et que les collectivités territoriales n'y perdent pas, quel sera le coût de la réforme et sur qui pèsera-t-il ? Quel sera son impact sur le déficit public ?
- comment se forger une opinion sur cette réforme sans chiffres détaillés sur ses effets ? Pour les entreprises comme pour les collectivités territoriales, il conviendra de fournir des simulations très précises permettant de déterminer, par taille et nature d'activité ou par strate démographique, les perdants et les gagnants.
