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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
a affirmé tenir à la disposition de l'ensemble des sénateurs un ensemble de simulations. En ce qui concerne les entreprises, tous les secteurs macroéconomiques seront gagnants suite à la réforme. Les activités financières seront les moins bénéficiaires tandis que les secteurs les plus favorisés seront le bâtiment-travaux publics, les transports, les services aux entreprises et l'industrie agroalimentaire.
En termes de taille des entreprises, celles qui profiteront le plus de la réforme seront celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 et 3 millions d'euros, les moins favorisées celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 7,6 millions d'euros.
Puis, Mme Christine Lagarde a détaillé l'équilibre global de la réforme pour les finances publiques :
- le coût avant impôt sur les sociétés est de 7,1 milliards d'euros ;
- net d'impôt sur les sociétés, ce coût s'élève à 5,5 milliards d'euros ;
- les mesures spécifiques portant sur les « super-gagnants » de la réforme devraient rapporter 1,125 milliard d'euros supplémentaires, net d'impôt sur les sociétés (1,5 milliard brut) ;
- enfin, les mesures visant les quelques perdants de la réforme, qui restent à arbitrer, pourraient coûter 440 millions d'euros ;
- soit un coût global de la réforme d'environ 4,8 milliards d'euros.
