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Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Éric Doligé :a souligné que la réforme des finances locales est un élément majeur de la réforme des collectivités territoriales. Les dépenses sociales représentent environ 40 % des dépenses des départements et sont très dynamiques. Or, le projet actuel réduirait de 35 % à 12 % voire à 10 % la part des recettes des départements sur lesquels ceux-ci ont une marge de manoeuvre. Faire face à la croissance des dépenses sociales impliquerait donc d'augmenter les impôts locaux de 30 % ou de réduire les autres dépenses, cet effort paraissant impossible. Des doutes pèsent par ailleurs sur le dynamisme supposé des nouveaux impôts affectés aux départements. La réforme risque donc de faire des élus départementaux de simples « agents de l'Etat ».
