Intervention de Joël Bourdin

a fait part de la vive inquiétude des élus locaux quant à cette réforme, qui implique de revoir l'ensemble des finances locales puisqu'elle a un impact sur la notion de potentiel fiscal et sur les coefficients d'intégration fiscale. Elle impliquera par ailleurs des changements brutaux, potentiellement inéquitables, pour les collectivités territoriales.

Un vrai système de compensation, différent des dispositifs insatisfaisants ayant été mis en place jusqu'à aujourd'hui, devra être créé. Enfin, il sera difficile pour les établissements publics de coopération intercommunale ayant massivement investi pour le développement économique de leur territoire d'en retirer à l'avenir de moindres ressources fiscales.