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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Jean-Pierre Fourcade :a souligné la difficulté de la réforme et s'est interrogé sur le devenir des cotisations sur le chiffre d'affaires de certaines professions libérales et de celles soumises au régime des bénéfices non commerciaux. En outre, l'ensemble du mouvement de regroupement intercommunal ayant été fondé sur le principe de la taxe professionnelle unique, comment justifier que les intercommunalités ne bénéficient pas du tout de la contribution complémentaire, alors qu'elles ont massivement investi pour attirer les entreprises ?
