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Intervention de Gérard Longuet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Gérard Longuet :Après avoir rappelé que le calendrier de mise en oeuvre de cette importante réforme est « difficile », M. Gérard Longuet a souligné deux problèmes :
- le manque de clarté dans l'articulation entre cette réforme de la taxe professionnelle et la réforme globale des collectivités territoriales, qu'il est pourtant « impossible » de dissocier l'une de l'autre ;
- le fait que, même après la réforme proposée, l'Etat sera le premier contribuable local ce qui est discutable puisque, en pratique, cela revient à faire payer au contribuable national le coût des politiques locales.
