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Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Fabienne Keller :a estimé que la réforme est profitable aux entreprises mais qu'elle pose une série de problèmes pour les collectivités territoriales. Quels seront les impôts que conserveraient les départements dans le projet de réforme ? Est-il raisonnable de spécialiser la fiscalité locale par strate de collectivité territoriale alors que celles-ci ont besoin de sécuriser leurs ressources et donc de les diversifier ? Quelles seront les conséquences de cette réforme pour les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique ? Enfin, quel est le lien avec la réforme proposée des collectivités territoriales ?
