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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Philippe Dallier :a souhaité disposer de simulations individuelles pour chacune des communes de plus de 5 000 habitants et d'une analyse conséquente de la réforme pour les fonds de péréquation, en particulier le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF). Il a craint que les communes qui, faute de bases de taxe professionnelle importantes, pratiquaient des taux élevés en matière d'impôts sur les ménages, soient pénalisées par cette réforme.
