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Intervention de Edward Jossa
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Edward Jossa, directeur général des collectivités locales :
a expliqué que, en 2010, en l'état actuel du projet, les collectivités continuent à voter une taxe professionnelle, avant de basculer dans le nouveau régime en 2011. Il a précisé que l'année 2010 sera mise à profit pour tirer les conséquences de l'impact de la réforme sur la répartition des dotations et sur le calcul du potentiel financier, qui devra demeurer stable pour ne pas modifier artificiellement la répartition des dotations. Il conviendra sans doute d'intégrer au potentiel financier les compensations reçues et, pour les communes qui seraient « trop gagnantes » dans cette réforme, d'en retirer les prélèvements.
