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Intervention de Marie-Christine Lepetit
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 septembre 2009 : 1ère réunion
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
a indiqué que, dans le projet préparé par l'administration, les modalités de calcul du dégrèvement, ou de son équivalent, qui sera versé en 2010 aux collectivités territoriales, n'ont pas encore été arrêtées. Elle a indiqué qu'il importe de définir le taux qui permette le moins d'effets d'aubaine tout en retenant les bases les plus contemporaines possibles pour que les collectivités bénéficient des évolutions les plus récentes de l'activité économique sur leur territoire. La dégradation de la conjoncture économique rend, en tout état de cause, les marges de manoeuvre financières très étroites. Elle a évoqué plusieurs scénarios possibles, dont par exemple celui d'une prise en compte des bases de 2010 et des taux de 2009 ou de 2008, ou encore celui d'une prise en compte des bases 2009 et des taux 2009.
