Intervention de David Assouline

Les difficultés de France Télévisions sont la conséquence de la réforme adoptée malgré notre opposition, qui a eu pour effet de créer une insécurité quant à son financement. Et je ne parle pas du milliard d'euros toujours exigé par la Commission européenne suite à l'institution de la taxe sur les fournisseurs d'accès Internet qui était destinée au financement de la télévision publique.

Un autre facteur de difficulté, pour vous, a aussi été le fait de commencer à travailler dans le cadre initial prévoyant la fin totale de la publicité pour 2011 avant que celle-ci ne soit reportée à 2016. S'y ajoutent les changements en matière de réformes de structures. A la politique du guichet unique engagée, non sans créer un certain désarroi, par Patrick de Carolis, succède depuis votre arrivée le retour à une certaine décentralisation.

D'une façon générale, la fusion en une entreprise unique a aussi créé beaucoup de confusion, car une structure aussi importante que France Télévisions a besoin de stabilité.

Nous avions prévenu de ces risques, la position constante de notre groupe étant de défendre bec et ongles le service public de l'audiovisuel, et de faire en sorte qu'il ait véritablement les moyens de remplir ses missions.

Ainsi, à propos du budget qui nous est soumis, je vous informe que nous nous opposerons à ce que vous perdiez le bénéfice du report d'engagement de crédit de 28 millions d'euros négocié avec l'État l'an dernier. France Télévisions doit pouvoir inscrire ses projets dans la durée et disposer pour ce faire des moyens qui avaient été définis par le législateur de façon assez précise.

Quant au projet de reversement à l'État des recettes publicitaires dépassant le montant fixé dans le COM, il me semble encore plus dangereux et même pervers. Aux chantres de l'esprit d'entreprise - parmi lesquels on ne m'a jamais vraiment classé - je voudrais tout de même donner une leçon. On ne peut pas dire à une entreprise qu'au-delà d'un certain objectif, on lui prendra ses gains car alors, c'est l'objectif lui-même et les chances de l'atteindre qui sont remis en cause. Cela ne peut que démobiliser, c'est le Gosplan, et on l'on a vu où cela menait ! Nous refuserons un tel système.

Ces observations relatives au budget étant faites, je souhaiterais, monsieur le président, vous interroger sur la perception par le public de la façon dont l'information est traitée par les chaînes du groupe France Télévisions. On sent une baisse qualitative par rapport aux chaînes privées, une indifférenciation, ou en tout cas une plus grande distance entre le public et France Télévisions. Est-ce que vous l'admettez, ou en tout cas, comment est-ce que vous l'expliquez ?

La diffusion des programmes culturels se stabilise à environ deux par jour sur les chaînes du groupe. Souhaitez-vous faire davantage ou considérez-vous qu'il s'agit du bon niveau ?

Selon votre rapport sur l'exécution du COM, l'audience s'était à peu près maintenue en 2010, mais la rentrée 2011 semble plus difficile. Comment expliquez-vous cette situation au-delà des premières indications que vous venez de nous donner ?

Selon ce rapport, France Télévisions a investi pleinement sur le terrain de la vidéo à la demande en 2010. Pouvez-vous être un peu plus précis sur les mesures réellement engagées et leur évolution en 2011, notamment le bilan de la plateforme Pluzz ?

Quel est l'objectif des chaînes dénommées Outre-mer Premières ? Quels financements y seront consacrés à l'avenir ?

Enfin, je souhaiterais savoir quel bilan vous tirez de la politique de décentralisation engagée et qui vise à redonner une personnalité à chacune des chaînes du groupe. Qu'en est-il notamment de France 4, présentée comme une chaîne plutôt dédiée aux jeunes adultes ?