Il nous revient, comme chaque année, de dresser le bilan annuel du contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé entre l'État et France Télévisions pour la période 2009-2012 avant l'examen des crédits afférents inscrits dans le projet de loi de finances. Ce bilan donnait traditionnellement lieu à une réunion conjointe avec nos collègues de la commission des finances, mais le calendrier particulier de cette session budgétaire immédiatement consécutive au renouvellement sénatorial ne leur a pas permis de se joindre à nous.

De même, à la différence de ce qu'elle faisait habituellement, notre commission n'a pas été en mesure d'émettre un avis sur le COM 2011-2015.

Monsieur le président, n'y voyez pas la marque d'un quelconque désintérêt. Nous sommes au contraire très heureux de vous accueillir pour évoquer l'exécution du contrat 2009-2012 et pour faire le point sur la mise en oeuvre de l'importante réforme votée en 2009.

En préalable, je souhaiterais préciser que je suis venu accompagné d'Yves Rolland, secrétaire général du groupe, de Claude Esclatine, directeur du réseau outre-mer et de France Ô, de Martin Ajdari, directeur général délégué aux moyens, de Patrice Papet, directeur général délégué aux ressources humaines, d'Eric Scherer, directeur de la stratégie numérique, de Bertrand Mosca, directeur de France 2, de Laurent Corteel, directeur du projet régional de France 3 et d'Anne Grand d'Esnon, directrice des relations institutionnelles.

J'évoquerais tout d'abord brièvement l'exécution du COM en 2010 pour indiquer que l'ensemble des obligations prévues par ce contrat ont été respectées. Par exemple, alors que le COM prévoyait la diffusion de 365 programmes culturels en première partie de soirée, il en a été diffusé 742 au cours de l'année. Par ailleurs, la création audiovisuelle a bénéficié de 385 millions d'euros, là où le contrat en prévoyait 384 millions, tandis que plus de 60 millions d'euros ont été consacrés au cinéma, l'obligation contractuelle de dépense s'établissant à 57,6 millions.

Enfin, en matière de programmes sportifs, nous avons permis la découverte de 111 disciplines, excédant ainsi largement le chiffre de 70 prévu dans le contrat comme un minimum à atteindre. C'est un point très important pour le monde du sport, dans la mesure où les chaînes privées ont tendance à se concentrer sur un nombre restreint de disciplines, à commencer bien entendu par le football.

Tout ceci constitue autant d'éléments de différenciation du service public par rapport aux autres chaînes de télévision.

J'en viens maintenant aux aspects financiers pour vous indiquer que, pour l'exercice 2011, nos comptes sont à l'équilibre et ce, malgré la baisse que nous avons acceptée de 28 millions d'euros de la subvention de l'État versée au titre de la suppression de la publicité après 20 heures.

Le maintien de cet équilibre tient à plusieurs facteurs. Il s'agit, d'une part, du niveau des recettes publicitaires qui atteint 420 à 425 millions d'euros contre 410 initialement prévus grâce à l'activité de notre régie et à l'audience commerciale de nos chaînes en journée.

Il s'agit ensuite des économies réalisées hors dépenses de programmes. Il s'agit enfin des redéploiements de dépenses auxquels nous avons procédé pour assurer la diffusion des matches de la coupe du monde de rugby, qui n'avait pas été prévue initialement.

En ce qui concerne le COM 2011-2015, je rappelle qu'il est établi sur la base d'une prévision de croissance des recettes publicitaires de 2,5 % en 2012, et d'une progression moyenne de l'ensemble de nos ressources publiques d'environ 2 % par an. Cela nous permettra d'accroître de 2,6 % l'effort consacré aux programmes, les autres dépenses étant appelées à diminuer de 5 % sur la durée du contrat. Notre volonté est en effet d'investir dans les contenus tout en parvenant à l'équilibre à la fin de cette période.

Le montant de 425 millions d'euros prévu pour les recettes publicitaires en 2012, identique à celui de 2011, est l'une des conditions essentielles de ce retour à l'équilibre. Il constitue un objectif particulièrement dynamique compte tenu, d'une part, de la situation économique globale, et d'autre part, du développement de la concurrence qui pèse sur l'audience des grandes chaînes. J'attire donc votre attention sur le fait que toute amputation de nos recettes publicitaires, comme le propose un amendement voté récemment à l'Assemblée nationale, par rapport au niveau que nous nous sommes fixé, serait particulièrement pénalisante pour la dynamique engagée par notre régie.

Quant aux ressources publiques, leur croissance de 2 % est inférieure à celle des autres entreprises de l'audiovisuel public. En effet pour l'année 2012, celle-ci est de 7,3 % pour Arte et de 3,8 % pour Radio France. Ce chiffre s'établit à 3,8 % et 3,1 % en moyenne sur la durée de COM respectifs de ces deux groupes.

Telles sont les bases sur lesquelles nous sommes parvenus à un accord qui sera formalisé par la signature du contrat le 22 novembre. Ce dernier constitue le cadre de référence dans lequel l'ensemble de l'entreprise va se mobiliser pour atteindre ses objectifs en matière d'information, de création, de télévision régionale et ultra-marine, ainsi que de développement numérique, qui sont des missions spécifiques de la télévision publique.

Pour revenir à ces différentes missions, je débuterai par la création, pour indiquer que ses moyens seront portés à 420 millions d'euros en 2012, ce qui traduit une augmentation sensible. France Télévisions devrait ainsi représenter plus de la moitié de l'investissement cumulé réalisé au profit des oeuvres de fiction, des documentaires, du spectacle vivant et de l'animation. Loin d'être vécu comme une contrainte, cet effort constitue un élément clé de notre engagement et au-delà, de la relation avec nos concitoyens. Aujourd'hui France Télévisions réalise 50 % de l'investissement dans le secteur et nous ne voyons pas cela comme une obligation, mais comme un élément clef de notre politique vis-à-vis de nos concitoyens : la télévision publique doit être le lieu de diffusion privilégié de la création, ce qui suppose que nous ayons bien les 420 millions d'euros de recettes dont j'ai parlé.

Pour ce qui est du cinéma, nous y consacrerons 60 millions d'euros pour la coproduction de 60 films chaque année. Ce soutien, qui concerne des films s'inscrivant dans des univers très différents, permet notamment aux oeuvres du cinéma indépendant français d'être à la fois financées et diffusées.

Le développement numérique constitue une composante particulièrement importante du programme sur cinq ans définit par le COM, et ce pour deux raisons essentielles. D'une part, parce que si France Télévisions souhaite constituer une offre de référence dans laquelle tous nos concitoyens puissent se reconnaître, celle-ci devra nécessairement pouvoir être accessible sur tous les écrans, ce qui inclut les téléphones de type smartphone ou les tablettes.

D'autre, part, une entreprise publique se doit, par nature, d'être à la pointe de la technologie et de l'offre de services. Telle est même, à mes yeux, l'une des conditions à remplir pour prétendre bénéficier des moyens financiers accordés par la Nation.

Nous poursuivons aussi le déploiement d'une offre régionalisée outre-mer comme en métropole. Outre-mer, nous avons lancé en décembre 2010, au moment du lancement de la TNT, neuf chaînes de plein exercice syndiquées, appelées les Outre-mer Premières. Elles doivent désormais monter en puissance.

Nous nous sommes engagés parallèlement dans le développement de programmes régionaux en veillant à ce que ceux-ci prennent une part plus grande dans la programmation et sur les antennes dans le cadre d'un plan de syndication que nous mettons actuellement en oeuvre. Dès la saison 2011-2012, 20 % des programmes seront des réalisations régionales spécifiques.

J'ajouterai que, dans la perspective des mois qui viennent, nous sommes tout à fait disposés à participer, en cas de besoin, à l'effort national d'économies susceptible de nous être demandé. Mais nous préférerions que, le cas échéant, ceci puisse résulter d'un travail commun avec la représentation nationale, comportant une réflexion sur l'évolution de nos objectifs.

Car, je le redis, le COM constitue aujourd'hui le cadre de référence dans lequel s'inscrit la dynamique de l'ensemble de l'entreprise.

S'agissant maintenant de la rentrée 2011, je rappellerai que nos grilles sont parfaitement conformes aux objectifs fixés par le COM, alors que nous avons à faire face à une concurrence accrue émanant des nouvelles chaînes diffusées sur la TNT, mais aussi par l'ADSL, le câble et le satellite où l'offre est encore plus importante.

Plus spécifiquement, les offres du service public très spécifiques en soirée sont concurrencées par des séries américaines ou des émissions de télé-réalité qui attirent un public important.

Nous estimons pour notre part, que la performance de nos programmes ne saurait être uniquement mesurée par le taux d'audience, mais qu'elle devrait intégrer d'autres critères plus qualitatifs. Lors du vote de la loi supprimant la publicité après 20 heures avait d'ailleurs été prévue l'obligation pour le service public de présenter des programmes spécifiques en terme de création, de débats, de documentaires, de magazines, ce que nous nous efforçons de faire.

Aussi souhaitons nous aborder les questions plus qualitatives ou d'utilité sociale par un baromètre que nous sommes en train de mettre en place et de tester avec une société externe, ce qui est un gage d'impartialité. Nous souhaitons être, dans les mois qui viennent, en mesure d'évoquer ces questions de performance non seulement en termes d'audience, mais aussi en terme plus qualitatifs, en nous fondant sur ce nouvel indicateur.

Dans ce contexte général, je précise toutefois que les audiences de France 5 et France 4 progressent comme celles des autres chaînes de la TNT. La première réalise une audience comprise entre 3,5 et 4 % contre 3 % en 2010, et la seconde atteint des taux supérieurs à 2 % en se concentrant sur les jeunes adultes, public que nous devons conquérir pour le fidéliser dans les années qui viennent.

En outre l'information sur France 2 et France 3 obtient des résultats qualitatifs intéressants en termes de fidélité et d'adhésion à la manière de traiter les sujets. Quant à leurs audiences, elles sont respectivement en progression et en phase de stabilisation.

En journée, l'audience de nos chaînes se maintient globalement, ce qui se traduit par nos bons résultats en matière de recettes publicitaires.

Je souhaiterais maintenant revenir sur quelques-unes des initiatives que nous avons prises à la rentrée. Pour le cinéma, nous avons, répondant à une demande importante, créé sur France 3 une soirée cinéma éditorialisée, diffusée le jeudi, et donnant lieu à la présentation de deux films commentés par des plateaux d'invités et suivis de courts métrages, renouant ainsi avec l'une des traditions de France 3.

France 4 propose aussi depuis la rentrée une soirée cinéma le dimanche soir, consacrée notamment au cinéma d'auteur. Sur France Ô, un rendez-vous hebdomadaire le lundi en soirée présente les cinémas du monde.

En matière de politique documentaire, nous avons fait un effort particulier en créant le lundi soir une case sur France 3 en deuxième partie de soirée, et une case sur France 2 le jeudi en deuxième partie de soirée.

Nous avons aussi présenté en première partie des oeuvres marquantes telles qu'Apocalypse sur France 2, consacrée à l'accession d'Hitler au pouvoir, qui a été un événement. Je songe aussi à la soirée documentaire de France 3 consacrée aux événements du 11 septembre 2001.

Nous avons travaillé sur l'identification pour chacune des chaînes avec des lignes de programme particulières, comme le développement régional sur France 3, et celui des productions propres outre-mer sur France Ô.

Enfin, pour la culture et la musique, nous avons développé de nouveaux magazines culturels sur l'ensemble de nos chaînes. Nous avons aussi créé des magazines musicaux sur France 4, France 2 ou France Ô, couvert des concerts de musique contemporaine que nous sommes en train de capter, de monter, et de diffuser sur l'ensemble de nos chaînes.

Par ailleurs, au cours de la période qui s'ouvre, nous aurons à poursuivre le travail considérable de mise en oeuvre de l'entreprise commune résultant de la fusion des différentes chaînes.

Je vous rappelle en effet que les cinq entreprises - France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO - et leurs filiales ne forment plus aujourd'hui qu'une seule société. Nous sommes en train de la bâtir en mettant en commun des moyens ainsi que des services support et des systèmes d'information.

Les conventions collectives et les accords d'entreprise étant propres à chacune des cinq chaînes, il nous revient aussi aujourd'hui la tâche considérable de parvenir, dans le cadre de la négociation en cours, à unifier l'ensemble des corps de règles ainsi que les systèmes d'organisation du travail.

Ce travail est en cours. Nous avons signé avec trois syndicats de journalistes un accord il y a quelques semaines, et nous sommes en train de négocier avec les personnels techniques et administratifs un accord du même type. Nous espérons que cela débouchera dans les prochains mois sur un accord réglant les questions de temps de travail et de classification.

Pour construire l'entreprise commune, il nous faudra encore plus d'une année, notamment pour rationaliser les moyens et pour que les services support soient le plus efficaces possible. Les marges de manoeuvre financières dégagées seront principalement réinvesties dans les programmes et dans la mise en place des nouvelles technologies du numérique.

Je profite de cette période budgétaire pour rappeler qu'en 2012 et 2013 nous aurons besoin de disposer des moyens financiers permettant d'investir dans ces technologies et de régler toutes les questions liées à la mise en oeuvre des services communs et des outils communs.

Les difficultés de France Télévisions sont la conséquence de la réforme adoptée malgré notre opposition, qui a eu pour effet de créer une insécurité quant à son financement. Et je ne parle pas du milliard d'euros toujours exigé par la Commission européenne suite à l'institution de la taxe sur les fournisseurs d'accès Internet qui était destinée au financement de la télévision publique.

Un autre facteur de difficulté, pour vous, a aussi été le fait de commencer à travailler dans le cadre initial prévoyant la fin totale de la publicité pour 2011 avant que celle-ci ne soit reportée à 2016. S'y ajoutent les changements en matière de réformes de structures. A la politique du guichet unique engagée, non sans créer un certain désarroi, par Patrick de Carolis, succède depuis votre arrivée le retour à une certaine décentralisation.

D'une façon générale, la fusion en une entreprise unique a aussi créé beaucoup de confusion, car une structure aussi importante que France Télévisions a besoin de stabilité.

Nous avions prévenu de ces risques, la position constante de notre groupe étant de défendre bec et ongles le service public de l'audiovisuel, et de faire en sorte qu'il ait véritablement les moyens de remplir ses missions.

Ainsi, à propos du budget qui nous est soumis, je vous informe que nous nous opposerons à ce que vous perdiez le bénéfice du report d'engagement de crédit de 28 millions d'euros négocié avec l'État l'an dernier. France Télévisions doit pouvoir inscrire ses projets dans la durée et disposer pour ce faire des moyens qui avaient été définis par le législateur de façon assez précise.

Quant au projet de reversement à l'État des recettes publicitaires dépassant le montant fixé dans le COM, il me semble encore plus dangereux et même pervers. Aux chantres de l'esprit d'entreprise - parmi lesquels on ne m'a jamais vraiment classé - je voudrais tout de même donner une leçon. On ne peut pas dire à une entreprise qu'au-delà d'un certain objectif, on lui prendra ses gains car alors, c'est l'objectif lui-même et les chances de l'atteindre qui sont remis en cause. Cela ne peut que démobiliser, c'est le Gosplan, et on l'on a vu où cela menait ! Nous refuserons un tel système.

Ces observations relatives au budget étant faites, je souhaiterais, monsieur le président, vous interroger sur la perception par le public de la façon dont l'information est traitée par les chaînes du groupe France Télévisions. On sent une baisse qualitative par rapport aux chaînes privées, une indifférenciation, ou en tout cas une plus grande distance entre le public et France Télévisions. Est-ce que vous l'admettez, ou en tout cas, comment est-ce que vous l'expliquez ?

La diffusion des programmes culturels se stabilise à environ deux par jour sur les chaînes du groupe. Souhaitez-vous faire davantage ou considérez-vous qu'il s'agit du bon niveau ?

Selon votre rapport sur l'exécution du COM, l'audience s'était à peu près maintenue en 2010, mais la rentrée 2011 semble plus difficile. Comment expliquez-vous cette situation au-delà des premières indications que vous venez de nous donner ?

Selon ce rapport, France Télévisions a investi pleinement sur le terrain de la vidéo à la demande en 2010. Pouvez-vous être un peu plus précis sur les mesures réellement engagées et leur évolution en 2011, notamment le bilan de la plateforme Pluzz ?

Quel est l'objectif des chaînes dénommées Outre-mer Premières ? Quels financements y seront consacrés à l'avenir ?

Enfin, je souhaiterais savoir quel bilan vous tirez de la politique de décentralisation engagée et qui vise à redonner une personnalité à chacune des chaînes du groupe. Qu'en est-il notamment de France 4, présentée comme une chaîne plutôt dédiée aux jeunes adultes ?

Monsieur le rapporteur, peut-être vais-je commencer par votre dernière question en vous indiquant que ma vision de la mission de France Télévisions peut se résumer en quelques mots. Il s'agit de faire en sorte que l'entreprise touche le maximum de nos concitoyens grâce, d'une part, à une offre d'information de référence, la plus large possible, indépendante, approfondie, et d'autre part, grâce à la création, qui est un élément clef du projet de l'entreprise.

Pour ce faire, nous devons proposer une offre concurrentielle très large et suffisamment différenciées pour nous permettre de toucher tous les publics. Les goûts diffèrent en fonction des âges et des appartenances socioculturelles. Or notre mission de service public consiste à s'adresser à tous et non à cibler un public, comme le font les chaînes privées commerciales, dont l'objectif est l'optimisation de la publicité. Pour ce faire, nous nous devons de proposer l'offre la plus diversifiée. Cette diversification suppose que chacune des chaînes, qui sont autant de marques, soit suffisamment différenciée aux yeux du public. Cette exigence sera d'ailleurs encore plus forte dans l'univers de la télévision connectée où l'offre est infinie.

Pour répondre à cet enjeu stratégique, nous avons défini des identités de chaîne sur la base desquelles des équipes de programmes, dédiées à chacune de ces chaînes, opèrent des choix de programmation. Ainsi, l'identité de France 2 est-elle celle d'une grande chaîne publique, fédératrice au sein de la famille, et en prise avec l'actualité au sens large.

France 3, quant à elle, est la chaîne de la proximité qui s'enracine dans les histoires, les langues et les cultures régionales.

France 4 est une chaîne qui vise principalement les jeunes de 20 à 30 ans, dont on sait que leur mode de consommation des médias diffère de celui de leurs aînés. J'observe d'ailleurs que l'ARD, la BBC ou la RAI proposent aussi ce type de chaîne spécifique.

Quant à France 5, c'est la chaîne des savoirs et de l'analyse de choses en profondeur.

Enfin, France Ô vise, au travers des cultures ultra-marines, à permettre une ouverture au monde dans une perspective d'une mixité de cultures dans leur infinie diversité.

Notre offre consiste donc en ces cinq chaînes clairement identifiées, susceptibles d'être offertes sur tous les supports, ce qui suppose notamment une stratégie de conquête des nouveaux écrans, et le développement de la télévision de rattrapage au travers du service Pluzz qui rencontre un véritable succès. Ce service a donné lieu à la consultation de 23 millions de vidéos en septembre 2011, contre 3 millions pour le même mois de 2010. Nous espérons que ce chiffre sera de 40 à 50 millions l'an prochain.

S'agissant de votre question sur l'information, il est vrai que l'on observe une certaine dégradation de la confiance de nos concitoyens vis-à-vis de la télévision et des journalistes. C'est effectivement un sujet de préoccupation, même si je constate que France Télévisions est moins affectée par ce phénomène que ses concurrentes. Nous tendons même à représenter une sorte de référence en matière d'information télévisée. J'en veux pour preuve que l'audience du programme que nous avons diffusé à l'occasion de la commémoration du 11 novembre a été le double de celle de TF1, ce qui n'était pas le cas il y a encore deux ans.

Plus globalement, votre question renvoie à celle de la perception du fonctionnement des médias par nos concitoyens, qui fait apparaître que ces derniers perçoivent de plus en plus les médias comme liés aux classes dominantes, et donc comme partie prenante des événements qu'il leur revient de présenter.

Pour relever ce défi de la confiance, il me semble que nous avons des choses à faire, dans le sens notamment de la qualité, mais aussi de la hiérarchisation des informations, ce à quoi nous nous employons.

Concernant les programmes culturels, il me semble que le nombre minimum de deux programmes par jour correspond aujourd'hui à la bonne façon d'aborder les choses.

Quant aux audiences, je puis vous indiquer qu'en journée, celles-ci sont stables par rapport à 2010. En revanche, les choses sont plus difficiles en soirée, notamment du fait de l'introduction de trop nombreuses nouveautés en septembre qui ont pu déstabiliser un public âgé. Celui-ci a en revanche pu retrouver des repères dans la diffusion de vieilles séries par les chaînes de la TNT.

Face à ces nouveaux acteurs, la création et l'innovation, qui font partie de nos missions essentielles, ne sont évidemment pas sans risque.

Je précise toutefois que l'audience de France 4 et de France 5 progresse, et que France 2 a recueilli 14 % de part d'audience en octobre contre 13,5 % en septembre, et que nous prévoyons une audience de 14,5 % ou de 14,6% en novembre, nous inscrivant ainsi dans la perspective d'un retour à 15 %.

Le calcul de l'audience des programmes régionaux de France 3 pose un réel problème. Si l'audience entre 17 et 23 heures se situe aux alentours de 15 %, celle de la journée connaît des variations considérables dès que des décrochages régionaux interviennent. Dans les grands centres urbains comme Paris, Lyon, Lille ou Marseille, qui pèsent énormément sur les chiffres globaux, l'audience est très faible. Dans les bassins plus ruraux, en revanche, la chaîne enregistre de très bon taux d'audience, mais qui ont peu d'incidence au niveau national. Il faudrait donc une appréciation plus fine de l'audience selon le lieu et la nature des programmes diffusés. Toute la difficulté, mais aussi tout l'intérêt, de notre travail est de proposer des programmes différents et ambitieux même s'ils sont moins fédérateurs. Nous sommes parfois déçus par l'audience, mais nous devons continuer, même si les journalistes analysent nos performances au regard de critères utilisés pour les chaînes privées. Lorsque nous proposons des magazines culturels, des documentaires ou de la fiction française, nous parvenons à 10 % d'audience alors qu'une série américaine atteint couramment 30 %.

Alors que Pluzz a été lancé il y a un peu plus d'un an, nous en sommes à 23 millions de vidéos vues en septembre. L'application sur iPhone ou sur iPad, qui permet de voir et de revoir les programmes, a été lancée en avril : nous avons atteint un million de téléchargements, ce qui est considérable pour une application aussi récente. Cette application préfigure une offre de vidéos à la demande (VOD) que nous lancerons dans les mois à venir. Nous avons lancé en septembre un premier portail en mode hybride, podcast et broadband, disponible sur les téléviseurs connectés. A la fin du mois, nous expérimenterons sur les téléviseurs Philips une application afin de pouvoir visionner à la demande les journaux de France 2, de France 3 et les journaux d'outre-mer.

M. Claude Esclatine, directeur d'Outre-mer 1ère et de France Ô. - Le budget général des neuf outre-mer se monte à 186 millions en 2011. A son arrivée, M. Pflimlin a demandé que ce budget soit abondé afin de financer le lancement de la TNT outre-mer le 1er octobre. Le budget des Chaînes Premières a donc été augmenté d'environ 15 millions, afin d'accroître la production locale de chaque station et de permettre l'acquisition de nouveaux programmes pour proposer une programmation spécifique, puisque les chaînes nationales sont désormais diffusées outre-mer.

Les Chaînes Premières font à la fois de la télévision et de la radio : il s'agit d'une mission de service public. La radio est le média qui pénètre le plus précisément dans tous les foyers, tout particulièrement outre-mer, et elle représente environ 25 % des budgets et des effectifs.

Les Chaînes Premières d'outre-mer sont présentes sur l'ensemble des réseaux numériques : c'est un élément de continuité. Les ultramarins, dont l'âge moyen est bien moins élevé qu'en métropole, sont très friands d'information.

La création audiovisuelle est financée à 50 % par le secteur public. Quelles sont les tendances pour l'avenir ? Ne risque-t-on pas de voir la part du public diminuer du fait de la crise actuelle ?

Je note une contradiction entre vos ambitions - augmentation de la production - et les moyens humains dont vous disposez - stagnation des effectifs.

J'ai entendu l'intervention de votre directeur de l'outre-mer, mais Guyane Première n'a pas de mérite particulier puisque cette chaîne connaît un véritable monopole de fait, même si elle est de plus en plus concurrencée par les chaînes satellites. Quels moyens supplémentaires allez-vous donner à cette chaîne alors que la Guyane s'étend sur plus de 90 000 km2 et que l'ensemble des équipes est concentrée sur l'île de Cayenne ? Allez-vous augmenter les moyens humains ?

L'année dernière, je vous avais interrogé sur l'offre dans les régions. En Bretagne, vous avez créé des bureaux, notamment à Quimper, et je m'en félicite. Quel est le temps consacré aux émissions en langues régionales ?

Ne serait-il pas souhaitable de parvenir à définir des indicateurs d'audience dans les zones rurales ?

Vous voulez donner une nouvelle dimension à France 3. Pouvez-vous nous préciser votre stratégie pour redresser l'audience de cette chaîne en région ?

Vous estimez que les chaînes publiques ne doivent pas se laisser distancer sur le numérique. Vous avez évoqué Pluzz. France Info TV démarre, ce dont je me réjouis. Qu'en est-il du développement numérique de France Télévisions ?

Je ne crois pas que ce soit une bonne chose de brider les recettes publicitaires et j'incite mes collègues à la réflexion avant de voter l'amendement dont il a été question. Avez-vous une autre solution, monsieur le président, pour faire participer France Télévisions à l'effort national ?

Comme mon collègue Le Scouarnec, je voulais vous interroger sur la création audiovisuelle.

J'adhère à votre discours sur le nécessaire renouvellement du service public de la télévision. Il faut que chaque chaîne ait, en effet, sa propre personnalité, mais n'y a-t-il pas trop de doublons dans votre organigramme ? N'y a-t-il pas des pouvoirs et des contre-pouvoirs au sein de chaque chaîne ?

Plusieurs dérapages ne manquent pas de m'inquiéter : en Midi-Pyrénées, une journaliste de France 3 a prétendu que la région subventionnait indirectement l'armée israélienne, sans que personne ne réagisse. Il a fallu téléphoner plusieurs fois à votre directeur pour qu'il fasse rappeler le parlementaire qui l'interpellait. L'émission « Un oeil sur la planète » est de plus en plus critiquée, sans conséquence aucune. Quid de l'éthique, monsieur le président ?

Où en est-on des sous-titrages des films en version originale, qui étaient prévus dans la loi de 2009 ?

Le parrainage ne s'apparente-t-il pas à de la publicité déguisée ? Les téléspectateurs ont le sentiment que la publicité après 20 heures n'a pas disparu. Combien ce « parrainage » rapporte-t-il ?

Enfin, à combien se montent les ressources publicitaires qui proviennent d'Internet ? Comment gérez-vous le droit des oeuvres qui passent sur Internet ?

L'investissement pour la création a augmenté en pourcentage du chiffre d'affaires, puisque nous nous sommes engagés à investir 20 % de nos revenus pour la création, avec un plancher de 420 millions pour 2012.

En valeur absolue, nos investissements se montaient à 365 millions en 2007 et ils atteindront 420 millions en 2012. Parallèlement, nous devons consacrer 20 % de notre chiffre d'affaires en investissements dans la création d'oeuvres audiovisuelles en 2012, contre 18 % en 2009. En valeur absolue et en pourcentage, l'évolution de ces trois dernières années est donc très dynamique. Pour la période 2011-2015, nous nous engageons à maintenir au minimum l'investissement à 420 millions, quelle que soit l'évolution de nos recettes. Si nos ressources progressent grâce à la publicité ou à la redevance, cet effort sera accru.

Pour que nous puissions financer à cette hauteur-là, les ressources sont indispensables.

Pour mon premier déplacement en tant que président de France Télévisions, j'ai été en Guyane, monsieur Antoinette.

M. Claude Esclatine, directeur d'Outre-mer 1ère et de France Ô. - Sur l'Outre-mer, nous avons environ 1 400 collaborateurs équivalent temps plein (ETP). Pour la Guyane, la station de Cayenne compte 190 ETP. Bien évidemment, nous voulons couvrir l'ensemble de la Guyane. C'est pourquoi notre implantation à Saint-Laurent-du-Maroni va être renforcée ainsi que dans la zone de Saint-Georges qui va devenir très importante avec le pont qui va relier le Brésil à la Guyane d'ici quelques semaines. Nous voulons conforter les effectifs et surtout augmenter la production. En Guyane, comme partout outre-mer, le volume d'heures diffusées a déjà augmenté en moyenne de 18 %, mais nous voulons faire plus encore, en partenariat avec les collectivités territoriales locales, mais aussi en modernisant nos méthodes de travail et en accroissant nos moyens techniques. Depuis trois ans, nous avons investi dans des cars vidéo et dans des structures de réémission, ce qui nous permet d'aller très loin dans les territoires ultramarins. Le numérique aidant, nous sommes plus opérationnels et nous pouvons couvrir un plus grand nombre d'évènements. La Guyane sera particulièrement concernée du fait de son ouverture vers le Brésil, vers le Surinam, de la triple plateforme satellitaire de Kourou et de la probable exploitation d'hydrocarbures.

Pour augmenter notre production sans accroître les effectifs, nous avons amélioré la gestion de nos ressources, qui sont évidemment contraintes, nous avons gagné en productivité, grâce notamment au numérique. Nous passons des accords avec les régions mais aussi avec les outre-mers pour faire travailler des producteurs et des créateurs locaux, ce qui nous permet de créer des emplois et d'aménager le territoire.

Merci, madame Blondin, d'avoir rappelé l'ouverture du bureau de Quimper. Nous ouvrons effectivement un certain nombre de bureaux détachés qui sont équipés des technologies les plus modernes, ce qui nous permet de piloter à distance des prises d'antenne ainsi que des caméras, et d'optimiser nos moyens humains.

La diffusion en langues régionales a globalement augmenté : en 2008 - il y a eu 213 heures de diffusion, dont 67,3 heures en breton - et en 2010, les chiffres étaient respectivement de 264 heures et de 68,13 heures.

Nous voulons que l'offre régionale de France 3 soit plus visible. La semaine prochaine, nous lancerons un site web en langue bretonne.

M. Claude Esclatine, directeur d'Outre-mer 1ère et de France Ô. - Un mot sur les langues ultramarines : quotidiennement, les chaînes de l'Outre-mer diffusent en douze langues différentes, les créoles, le tahitien, etc. Nous apportons donc aux populations locales l'expression française, mais aussi des programmes en langues locales.

M. Leleux connaît bien France Télévisions, puisqu'il en est un des administrateurs. Oui, nous voulons donner à France 3 une dimension plus régionale ; oui, nous souhaitons aller vers un projet en syndication. A la rentrée 2011, nous avons fait travailler les régions sur une offre de programmes régionaux qui n'étaient pas identiques d'une région à une autre, ce qui était nouveau. Auparavant, quand nous ouvrions une heure, toutes les chaînes régionales de France 3 diffusaient le même programme, un magazine culturel, un documentaire de découverte ou un spectacle vivant. Nous allons procéder différemment et c'est tout l'esprit de la syndication : nous ouvrons des plages horaires, mais les directions régionales choisiront leurs propres programmes. En outre, la notion de région ne doit plus être entendue comme une notion administrative : il s'agira de « plaques » plus ou moins étendues. Ainsi, le Sud-Ouest, de Toulouse et de Bordeaux, pourra diffuser un magasine sur l'aéronautique.

Aujourd'hui, nous menons un travail d'évaluation pour voir ce qui fonctionne. A partir de là, nous verrons comment faire bouger les choses après avoir repéré les créneaux horaires favorables dans chaque région. Il y a, par exemple, un différentiel considérable d'une région à l'autre à midi : cela va de 3 % d'audience dans certaines régions à 24 % dans d'autres. En Picardie, les émissions régionales marchent nettement moins bien que dans le Nord voisin. Nous devons donc travailler sur la pertinence de l'offre régionale afin d'aller vers la syndication. J'ai dirigé des journaux régionaux pendant un certain nombre d'années et j'ai constaté que la presse quotidienne régionale avait du mal à se diffuser dans les grandes villes alors que, dans les zones rurales, l'attachement à cette presse est très fort.

Il y a une dizaine d'années, on pensait que l'offre privée locale allait se multiplier. Il n'en a rien été, car les ressources publicitaires n'ont pas suivi. Seul le service public peut assumer la télévision locale ou régionale.

Notre mission consiste, en grande partie, à informer nos concitoyens. Aujourd'hui, ils s'informent grâce à de multiples canaux et nous devons leur proposer une nouvelle façon d'accéder au contenu informatif de France Télévisions ; d'où le lancement de nouvelles applications iPhone et iPad et le site d'information dont il a été question. Nous étions très en retard sur l'information en ligne par rapport aux autres services publics européens et nord-américains. Nous devrons offrir une information de qualité et certifiée sur divers supports.

Nous sommes prêts à travailler avec les autres médias d'information français, notamment en mettant à leur disposition, sous certaines conditions, notre player et nos vidéos.

Internet est un média convergent : les journaux et les radios font de la télévision en direct sur Internet. Demain, les quotidiens et les magazines ouvriront des chaînes de télévision connectées.

Nous voulons avoir un rang qui corresponde à la puissance du groupe. Pour l'instant, nous sommes à la vingtième place en Europe alors que nous devrions être dans les cinq premières. Nous allons donc devoir gagner en puissance.

J'en viens aux efforts que l'État nous demande : pour 2011, nous avons accepté une réduction de notre dotation de 28 millions d'euros. Dans le cadre de la négociation du COM, nous avons accepté des contraintes supplémentaires mais, puisqu'il s'agit d'un effort national, les autres sociétés de l'audiovisuel public doivent y participer aussi. De plus, nous ne sommes pas un opérateur public de l'État, mais une entreprise dans un secteur concurrentiel, avec tout ce que cela implique. Dans le difficile contexte actuel, France Télévisions contribue à l'effort national, mais si les moyens diminuent, les objectifs devront être revus.

Si vous avez repéré des doublons, monsieur Plancade, je suis preneur, car cela me permettra de faire des économies... J'ai néanmoins l'impression que nos chaînes de commandement sont très claires, avec un directeur de chaîne - qui me rend compte directement - et des directeurs de programmes. L'échelon central concernant les programmes de France Télévisions comprend cinq ou six personnes : il est chargé de l'harmonisation, pour éviter des programmes concurrents, et il négocie avec les syndicats professionnels tous les accords. Pour les services support, nous avons concentré toutes les directions qui existaient.

Sur les questions d'éthique liées à l'information, France Télévisions a travaillé au cours du deuxième semestre 2010 sur la rédaction d'un code de déontologie que je vous ferai parvenir. Nous sommes le premier groupe de presse à avoir édité un tel ouvrage de référence. Je regarderai ce qu'il en est pour la région Midi-Pyrénées. L'émission « Un oeil sur la planète » a suscité beaucoup de réactions, mais si certaines sont critiques, d'autres sont élogieuses. Il s'agit d'un travail journalistique sur la création d'un État palestinien. Cette question légitime est d'ailleurs débattue à l'UNESCO, à l'ONU, et dans diverses autres instances et le CSA a considéré que ce travail journalistique n'était pas attaquable. En général, nous essayons d'aborder tous les sujets d'actualité sur divers angles.

J'en viens au sous-titrage en version originale. Il y a d'abord un problème technique : pour diffuser une oeuvre en français et, au même moment, pour la diffuser en langue originale, il faut deux canaux. C'est déjà le cas pour France 4.

Pour France 2, la généralisation d'une offre multilingue ne sera possible, pour des raisons strictement techniques, qu'à partir du printemps 2013.

Mme Blandin m'a aussi interrogé sur le parrainage. Nous avons élaboré une Charte qui prévoit la diminution des programmes parrainés en soirée. La mise en oeuvre de cette Charte se traduira par une baisse du chiffre d'affaires du parrainage de 7 millions en 2011 et de 10 millions en 2012. Nous n'avons plus après 20h30 qu'une seule annonce de parrainage, contre deux ou trois auparavant. Même chose pour les bandes annonces.

Si nous pouvons développer des ressources publicitaires sur Internet, nous le ferons, mais, pour l'instant, alors que le chiffre d'affaires de la régie se monte à 425 millions d'euros, la publicité sur Internet ne représente que 6 millions.

La question des droits est fondamentale. Aujourd'hui, les droits restent la propriété du producteur. Demain, dans l'univers du numérique et des télévisions connectées, pour faire face aux grands opérateurs comme Google ou à des plateformes comme Yahoo, la France devra faire bloc. Nous devrons aborder la question des droits sur le numérique de façon totalement novatrice. Il va falloir traiter de cette question essentielle pour l'avenir de la diffusion de la création française avec les producteurs, les créateurs et le Parlement. Le sujet reste donc ouvert.

Votre mission est complexe, d'autant que votre clientèle est multiple. Qu'en est-il de votre capacité de production ? Certains se plaignent de ne pouvoir produire autant qu'avant.

L'État demande à France Télévisions de faire des efforts, mais l'entreprise doit avoir les moyens d'affronter la concurrence. Des investissements sont nécessaires et il ne faudrait pas réduire les moyens de cette entreprise. Pourquoi ne pas rétablir la redevance sur les résidences secondaires ? Cela rapporterait 200 millions d'euros et ce serait une mesure d'équité.

Alors que les élections de 2012 approchent, nous ferons tout notre possible pour conserver l'indépendance de France Télévisions. Je fais confiance au président Pflimlin pour oeuvrer dans le même sens.

Nous avons déjà évoqué la question de la production : nous voulons produire davantage, tout en rationalisant nos moyens et en faisant travailler les producteurs locaux et régionaux.

La notion d'indépendance est au coeur de notre mission car nos concitoyens doivent pouvoir nous faire confiance. S'ils ont confiance dans l'information que nous diffusons - qui participe à la vie de notre démocratie - ils auront également confiance dans nos choix programmatiques. Nous avons vocation à créer du lien social, de l'imaginaire collectif à travers des oeuvres françaises et européennes. La télévision publique doit contribuer à faire mieux vivre ensemble, ce qui passe par des choix indépendants et exigeants. Telle est la marque de fabrique de France Télévisions.

Je vous remercie.

Nous avons appris ce matin la disparition de l'écrivain Hubert Nyssen, fondateur des Éditions Actes Sud. Ce nordique avait fait le choix d'installer sa maison d'édition à Arles, manifestant une grande indépendance d'esprit qu'illustrait aussi le choix de ses formats tenant dans la main, d'un grain de papier particulier et d'un large éventail de traductions qui a permis de faire connaître en France Nina Berberova, Nancy Huston, Paul Auster...

On lui doit également la publication des oeuvres de deux prix Nobel de littérature et d'auteurs couronnés par les plus grands prix de notre pays. Au-delà du succès commercial de Millenium, du suédois Stieg Larsson - 60 millions d'exemplaires vendus - c'est également Actes Sud qui a publié L'immeuble Yacoubian d'Alaa El Aswany... avant la révolution égyptienne.

Je m'associe à ce salut. Hubert Nyssen a été mon éditeur pour deux romans, Tous désirs confondus et Une saison tunisienne. Il était sur le plan personnel un homme d'une qualité morale exceptionnelle, et un très grand éditeur.

« Qu'un autre aux calculs s'abandonne,

Moi, mon budget est facile et léger ;

Je reçois moins que je ne donne,

Et j'emprunte pour obliger. »

Mesdames et Messieurs, vous vous en douterez, c'est bien loin de la légèreté de cet air d'Eugène Scribe que nous avons préparé le prochain budget de mon ministère.

Le budget 2012 pour la culture et la communication que j'ai aujourd'hui le plaisir de vous présenter est un budget qui, doté de 7,4 milliards d'euros, est sanctuarisé. Il clôt un quinquennat marqué par un engagement très fort de l'État en faveur de la culture, dans le cadre budgétaire mais également dans celui des investissements d'avenir où 750 millions d'euros sont mobilisés pour la numérisation des contenus culturels.

2012 confirme cette attention particulière. En effet, un constat clair s'impose : en ces temps de crise économique et financière, le budget de la culture et à la communication n'a pas servi de variable d'ajustement en 2012. Il progresse même de près de 1 %. Bon nombre de nos partenaires de l'Union européenne, parmi lesquels la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne, la Grèce, mais aussi les Pays-Bas, ont procédé à des coupes drastiques dans ce domaine de leurs dépenses publiques. Le Gouvernement français, pour sa part, a fait un choix courageux, qui regarde vers un avenir où la culture a toute sa place en France, comme facteur de lien social, de dynamisme économique, d'attractivité renforcée de nos territoires.

Le budget de la culture et de la communication participe bien évidemment aux mesures d'économies supplémentaires de 1,5 milliard d'euros annoncés par le Premier ministre le 24 août et le 7 novembre derniers. L'effort s'élève à 32 millions d'euros de crédits budgétaires et 74 millions d'euros sur des taxes affectées. J'ai veillé à ce que cet effort ne pénalise pas la mise en oeuvre des politiques prioritaires de mon ministère, comme le spectacle vivant, et à ce qu'il soit ciblé sur un nombre restreint d'opérateurs qui ont les moyens de le supporter, en particulier ceux qui ont bénéficié d'une ressource en croissance ces dernières années, comme le Centre national de la cinématographie et de l'image animée. La mise en oeuvre des politiques conduites par mon ministère, administration et opérateurs, est bien préservée.

Le secteur culturel et audiovisuel est par ailleurs concerné, comme la plupart des secteurs de notre économie, par la hausse du taux réduit de TVA. Je veillerai à ce que nous soyons très attentifs aux effets sur les industries et entreprises concernées, et d'autant plus présents auprès d'elles. Je pense en particulier à la librairie, qui ne doit pas pâtir de cette hausse, car ses marges sont déjà faibles. Nous allons donc accompagner la filière dans cette mise en place.

Revenons à l'enveloppe budgétaire consacrée à la culture et à la communication en 2012. Elle se répartit ainsi :

- les crédits de la mission Culture s'élèvent à plus de 2,7 milliards d'euros, soit une progression de plus de 2,5 % ;

- les crédits destinés au livre, aux industries culturelles et aux médias sont stables, à 4,6 milliards d'euros, sans prendre en compte l'effort exceptionnel en faveur du passage à la télévision tout numérique.

A ces chiffres globaux, je voudrais apporter deux précisions : j'ai veillé à ce que les moyens gérés par les DRAC soient consolidés, à hauteur de 814 millions d'euros ; j'ai également porté une attention particulière aux Outre-mer, qui bénéficieront de 54 millions en 2012. Par ces moyens, nous confortons une ambition territoriale forte pour mon ministère, parce que le partenariat avec les collectivités territoriales est un élément essentiel de notre politique culturelle.

L'effort en faveur de la mise en valeur du patrimoine est confirmé, avec une attention particulière portée aux régions.

En cinq ans, sur tous les grands projets, ceux qu'il nous restait à réaliser, ceux que nous avons lancés, nous avons tenu nos engagements.

Parmi les grands projets que j'ai accompagnés, et pour lesquels nous poursuivons un effort massif, figure en tout premier lieu le nouveau Centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. L'année 2012 sera celle de l'achèvement d'un projet pour lequel l'État se sera engagé à hauteur de 195 millions d'euros. Venant renforcer les missions des sites de Paris et de Fontainebleau, avec lesquels il fonctionnera en réseau, le Centre des Archives de Pierrefitte va nous donner les moyens de moderniser radicalement les ambitions des Archives nationales. Pour parachever ce projet qui ouvrira au public début 2013, 22 millions d'euros sont prévus dans le budget pour 2012.

Dans le domaine des grands chantiers, l'année 2012 sera également marquée par l'avancement du projet de la Maison de l'Histoire de France pour laquelle 30 millions d'euros sont prévus : 5 millions d'euros pour le fonctionnement de la Maison de l'Histoire de France, 5 millions d'euros pour la rénovation Quadrilatère Rohan-Soubise qui va l'accueillir et 20 millions d'euros pour les travaux à réaliser dans les neuf musées nationaux associés. Après l'exposition de seize plans reliefs exceptionnels dans la nef du Grand Palais en janvier prochain, une exposition de préfiguration - sur laquelle travaille le comité scientifique en lien avec le milieu universitaire et éducatif - présentera les grandes orientations de la Maison de l'Histoire de France.

2012, c'est aussi la dernière ligne droite pour un outil de dialogue interculturel majeur qui est aussi un formidable projet d'aménagement urbain : le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, qui ouvrira ses portes au printemps 2013, quand Marseille sera Capitale européenne de la culture. 2012 sera l'année d'aboutissement des travaux, mais aussi celle du déménagement des collections. Plus de 30 millions d'euros sont donc prévus en 2012 pour un projet auquel l'État aura participé à hauteur de 188 millions d'euros au total.

La mise en valeur de notre patrimoine est également essentielle pour l'attractivité de nos territoires. C'est dans cet esprit que j'ai souhaité conforter les crédits destinés aux monuments historiques, avec un effort accru de rééquilibrage entre Paris et les régions. En effet, plus des deux-tiers des lancements de nouveaux chantiers concerneront les régions. Je tiens à le réaffirmer devant vous, jamais un gouvernement n'aura autant investi dans son patrimoine.

L'attractivité de nos territoires, c'est aussi notre politique pour les musées de France. J'ai lancé l'an dernier le plan « musées en région », auquel le ministère consacre 70 millions d'euros pour la période 2011-2013. Cet engagement, que nous poursuivrons donc en 2012, assure une participation de l'État de 20 % en moyenne aux investissements réalisés dans les musées en région. 2012 verra l'aboutissement de plusieurs chantiers, comme le musée Cocteau à Menton ou le muséoparc d'Alésia ; d'autres seront lancés, comme le musée Camille Claudel de Nogent-sur-Seine, le musée Soulages à Rodez ou encore le musée Girodet à Montargis.

L'ambition territoriale de notre politique des patrimoines, on la retrouve également dans l'effort de l'État pour la rénovation de nos archives territoriales, dont on ne dira jamais assez qu'elles sont aussi des institutions culturelles de proximité. Plus de 6,5 millions d'euros sont donc prévus en 2012 pour la rénovation des archives départementales.

L'ambition territoriale de notre politique des patrimoines, on la retrouve enfin dans les moyens consacrés par l'État aux centres d'études et de conservation en région. Ce sont ainsi 10 millions d'euros en autorisation d'engagement qui sont prévus en 2012, soit une augmentation d'un tiers par rapport à 2011.

Dans le cadre général de ces actions en faveur de l'attractivité de nos territoires, l'architecture, domaine de responsabilité du ministère, occupe bien évidemment une place majeure. Afin d'accompagner au mieux les réformes du secteur et également de soutenir le Grand Paris, mon ministère prévoit une enveloppe en progression de 8,4 %. Ces moyens accompagneront notamment la mise en place des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Le soutien en faveur de la création progresse fortement en 2012 (+ 6,3 %) pour conduire nos chantiers majeurs et accompagner les plans d'actions que j'ai lancés dans les secteurs du spectacle vivant, de la photographie et des arts plastiques.

Le spectacle vivant bénéficiera en 2012 de près de 720 millions d'euros, soit une progression de 7,5 %. Dans ce domaine, 2012 s'avérera une année importante, avec l'avancée du chantier de la Philharmonie de Paris et la mise en oeuvre du plan d'actions pour le spectacle vivant, que j'ai présenté en juillet dernier à Avignon.

La Philharmonie de Paris est assurément l'un des grands chantiers du quinquennat, sur lequel je me suis personnellement investi. Il s'agit de doter enfin la capitale d'un auditorium à la hauteur de son rayonnement international, capable d'accueillir les formations symphoniques les plus grandes, et ouvert à toutes les formes d'expression musicale. Afin de tenir le cap de la fin du chantier prévue pour 2014, nous nous devions de poursuivre l'effort initié. Pour un budget total de 336 millions d'euros, dont presque la moitié de la part de l'État, c'est donc un montant de 45 millions d'euros que le ministère lui consacrera en 2012.

La rénovation des salles est également garantie par ce budget conforté. Parmi les opérations les plus importantes en cours, je voudrais citer la rénovation de l'Opéra Comique, mais aussi, bientôt, celle du Théâtre national de Chaillot. De manière générale, les engagements de mon ministère en matière de rénovation des scènes nationales et des centres dramatiques nationaux ou de construction de scènes dédiées aux musiques actuelles seront tenus, pour les équipements les plus importants comme pour les plus modestes. Il y va de la qualité de nos scènes, de leur visibilité, de la qualité du maillage territorial qu'elle dessine et qui fait toute la force de la géographie culturelle française.

3,5 millions d'euros seront mobilisés en 2012 pour mettre en oeuvre le plan d'action pour le spectacle vivant que j'ai annoncé au Festival d'Avignon en juillet dernier, et auquel 12 millions d'euros seront consacrés entre 2011 et 2013. Il s'agit ainsi de renforcer le soutien aux artistes émergents, de poursuivre la structuration de l'emploi artistique, d'améliorer la présence des artistes dans les structures soutenues par l'État, et de conforter leur visibilité internationale. Au-delà de ces nouveaux crédits, le soutien direct aux compagnies et aux artistes est reconduit. La part des crédits déconcentrés est portée à 280 millions d'euros, afin notamment de donner aux nouveaux labels du ministère les moyens de leur développement.

Je voudrais rappeler ici que les dotations aux opérateurs du spectacle vivant ont été maintenues voire augmentées depuis 2007, de même que les crédits déconcentrés en faveur du fonctionnement des structures en région et des équipes indépendantes. Je sais que ce n'est pas toujours ce que peuvent souhaiter les structures, notamment pour maintenir leurs marges artistiques. Mais à cela s'est ajouté le fruit des Entretiens de Valois et des conférences du spectacle vivant qui, en débouchant sur un recentrage des interventions de l'État en région sur les labels et les réseaux et une rationalisation des aides, ont permis de dégager des marges budgétaires.

Les arts plastiques voient leurs moyens s'établir à 69 millions d'euros en 2012. Hors l'effort d'investissement exceptionnel mobilisé en 2011 en faveur du chantier du site de création contemporaine au Palais de Tokyo, le budget des arts plastiques est en nette augmentation.

Les nouveaux moyens prévus en 2012 nous permettront notamment d'accompagner l'ouverture du site de création contemporaine du Palais de Tokyo au printemps 2012 et de soutenir l'organisation de la Triennale et de Monumenta, qui recevra Daniel Buren en 2012.

Les arts plastiques au ministère, c'est également la mobilisation de ce dernier pour la photographie, dans le cadre du plan photo. Les moyens supplémentaires qui ont été dégagés, à hauteur de 500 000 euros, visent notamment à soutenir ces événements majeurs que sont les Rencontres photographiques d'Arles ou Visa pour l'image à Perpignan, mais aussi le financement de projets dans le domaine du photojournalisme.

En 2012, les Fonds régionaux d'art contemporain fêteront leur trentième anniversaire. Ils verront leurs moyens progresser, pour s'élever à 17,5 millions d'euros, afin que nous puissions accompagner au mieux, dans le cadre des contrats de projet État-Région, les chantiers en cours et en initier de nouveaux comme celui d'Aquitaine. Le soutien de mon ministère à l'art contemporain, c'est aussi la consolidation des crédits destinés au soutien matériel des artistes et à la commande publique. Le soutien de mon ministère à l'art contemporain, c'est enfin la mise en oeuvre des 15 mesures du plan pour les arts plastiques que j'ai présenté en octobre dernier.

Les moyens destinés à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture sont consolidés en 2012.

Pour 2012, j'ai souhaité que des moyens supplémentaires soient alloués à l'enseignement supérieur culture, notamment pour conforter son inscription dans le schéma européen LMD (Licence-Master-Doctorat). L'enveloppe budgétaire progresse ainsi de plus de 4,3 %, pour atteindre 226 millions d'euros. Ces moyens nous permettront de poursuivre les opérations d'investissement engagées dans les établissements d'enseignement supérieur, mais aussi de renforcer leur positionnement dans le domaine de la recherche et de développer leur attractivité internationale. Afin d'améliorer les conditions de la vie étudiante, mon ministère s'engage notamment à financer, à l'instar du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le dixième mois de bourse pour l'année universitaire qui vient de commencer.

Signe de l'attention portée par le Gouvernement à l'enseignement supérieur Culture, les emplois des enseignants sont exonérés de la règle du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux.

La culture partagée est une préoccupation constante de ce ministère depuis ses origines. J'ai souhaité moderniser nos moyens d'action dans ce domaine, en développant le cadre de nos actions en faveur de la culture partagée, qui fait l'objet d'une mobilisation de l'ensemble des politiques du ministère.

La culture partagée, c'est tout d'abord l'éducation artistique et culturelle, qui concerne chaque année plus de 2,2 millions de jeunes. Dans ce domaine emblématique de l'action du gouvernement à destination de la jeunesse, le ministère de la culture a depuis 2007 augmenté son budget d'environ 15 %, avec une enveloppe de plus de 75 millions d'euros prévue en 2012.

La culture partagée, c'est aussi l'accès à la culture sur tout le territoire. Sur ce point, j'ai souhaité réactiver cette année le dispositif jusque-là délaissé des conventions de développement culturel avec les collectivités locales. Les Directions régionales des affaires culturelles ont ainsi proposé en 2011 60 nouvelles conventions avec les collectivités, dont 40 concernent le monde rural. Cette dynamique sera poursuivie en 2012, avec des financements spécifiques de la part du ministère, à hauteur de 1,5 million d'euros.

La culture partagée, c'est aussi un projet phare qui me tient tout particulièrement à coeur et que je viens de lancer, avec le soutien du Président de la République : la Tour Médicis à Clichy-Montfermeil. Il s'agit ainsi de faire de la tour Utrillo, qui était promise à la démolition, une nouvelle villa Médicis, une résidence d'artistes. L'objectif est de mettre en valeur la création d'excellence dans un territoire qui souffre de tous les maux de la société urbaine et d'en faire un lieu d'expression de ce territoire et de ces cultures.

La culture partagée, c'est enfin l'objet de la mobilisation de l'ensemble des services de mon ministère. A titre d'exemple, je citerai le plan « Dynamique Espoir Banlieues », le plan rural, l'accès gratuit aux musées pour les jeunes, l'opération « Les Portes du temps », la carte Musique, le plan lecture, la plate-forme Ciné-lycée ou encore la gratuité pour les 18-25 ans dans les musées et monuments nationaux, mesure à laquelle le ministère de la Culture et de la Communication consacre chaque année 20 millions d'euros.

Le budget 2012 pour les médias, le livre et les industries culturelles est un budget qui se veut réaliste et à même d'accompagner les objectifs du secteur.

Après l'effort budgétaire exceptionnel pour le passage au tout numérique réalisé en 2010 et 2011, les crédits destinés aux médias, au livre et aux industries culturelles sont stables, à 4,6 milliards d'euros. Il s'agit ainsi d'accompagner plusieurs chantiers majeurs, comme la réforme des aides à la presse, les nouveaux contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'Arte France, ou encore la réforme de l'Audiovisuel extérieur de la France.

Le budget pour 2012 clôt une période de cinq années au cours desquelles les efforts faits par l'État pour accompagner et moderniser ces secteurs ont été soutenus. Ainsi, entre 2007 et 2012, les crédits ont progressé d'un milliard d'euros. Nous nous sommes consacrés à ces grands chantiers que représentent le passage à la télévision tout numérique, les états généraux de la presse, la réforme de l'Audiovisuel extérieur de la France et la réforme de France Télévisions.

En ce qui concerne la presse, nous mobilisons 390 millions d'euros en 2012 afin d'accompagner les mutations du secteur et de préserver et favoriser son pluralisme, dans le cadre d'une gouvernance rénovée.

Les aides à la presse amorcent une légère décrue avec la fin du plan exceptionnel mis en oeuvre à l'issue des États généraux de la presse. Elles demeurent toutefois à un niveau historiquement élevé - nettement supérieur, de plus de 40 %, aux crédits alloués avant mon arrivée à cette politique publique. Je me suis engagé auprès des éditeurs de presse à rester vigilant sur les impacts de ces évolutions.

Ces aides à la presse vont en outre voir leur gouvernance profondément rénovée à partir du 1er janvier 2012, conformément à l'esprit des États généraux de la presse. Cette réforme est indispensable pour consolider l'investissement réalisé par l'État en faveur de la presse depuis 2009. Elle repose sur trois piliers :

- une conférence annuelle des éditeurs de presse, qui sera un lieu de débat sur les orientations stratégiques qui doivent guider, dans un souci d'efficacité et d'efficience accrues, l'évolution du dispositif. Elle s'appuiera sur des évaluations régulières de l'efficacité des aides ;

- le fonds stratégique pour le développement de la presse. Issu de la fusion des fonds d'aide aux projets industriels et numériques, il a pour objet de répondre au défi de la convergence multimédia et de donner une plus grande lisibilité aux aides. Des bonifications pourront être accordées à partir de ce fonds aux entreprises qui auront fait un effort en matière de développement durable, de respect des normes de qualité, de développement de la formation permanente et de responsabilité sociale ;

- la mise en oeuvre d'un principe de contractualisation des aides, pour les titres qui en sont les plus dépendants.

Enfin, je souhaiterais tirer un premier bilan des États généraux de la presse. Il est très positif. Tous les engagements pris par l'État ont été tenus. Plus de 580 millions d'euros de crédits complémentaires ont ainsi été consacrés à la presse entre 2009 et 2011. Cet effort s'est traduit par une hausse de plus de 60 % des crédits. Les mesures prises par l'État ont permis à la presse française de préserver ses équilibres économiques alors qu'elle était confrontée à la plus grave crise depuis l'après-guerre, et d'accélérer sa reconversion vers un modèle économique équilibré tenant compte des enjeux du numérique.

S'agissant de la politique en faveur du livre et de la lecture, les crédits qui y seront consacrés en 2012 augmentent de 4 %, pour atteindre 263 millions d'euros. Cette enveloppe est complétée par les moyens mobilisés par le Centre national du livre.

Il s'agit ainsi de poursuivre dans de bonnes conditions nos grands objectifs : accompagner les mutations liées au numérique, tant pour la structuration de la filière économique du livre que pour l'adaptation des bibliothèques aux nouveaux usages en matière de lecture, et assurer les missions de valorisation et de diffusion du patrimoine écrit.

S'agissant de l'augmentation du taux réduit de TVA, je reçois demain les acteurs de la librairie, secteur qui doit concentrer toute notre attention. Compte tenu de la faiblesse de ses marges, ce secteur ne peut et ne doit supporter l'impact de la mesure relative à la TVA. Il nous faut veiller en particulier aux librairies indépendantes que je soutiens à travers le label librairie indépendante de référence, dont la réforme a été menée à bien cette année, et la défense d'un cadre de régulation adapté au livre numérique à travers la loi sur le prix unique du livre numérique.

Par ailleurs, dans le budget 2012, des moyens supplémentaires sont mobilisés afin de consacrer les 30 millions d'euros nécessaires à la poursuite des travaux de rénovation du quadrilatère Richelieu. Ce grand projet représente un investissement total de 171 millions d'euros pour la Culture ; il a pour objectif de moderniser les services offerts aux publics pour constituer un grand pôle de ressources en histoire de l'art.

Les cinq années qui viennent de s'écouler auront été marquées par l'essor d'une bibliothèque numérique de niveau mondial, Gallica, et un apport exceptionnel au portail européen, Europeana. La politique engagée par la bibliothèque nationale de France (BnF) depuis 2007 a conduit à la numérisation de plus de 36 millions de pages, pour près de 30 millions d'euros. La politique de numérisation des collections de la BnF va connaître un formidable coup d'accélérateur dans le cadre des investissements d'avenir, puisque la BnF propose de lancer, en partenariat avec des acteurs privés, une douzaine de programmes de numérisation concernant aussi bien le livre ancien que les disques. Le coût global de ces programmes est estimé à 150 millions d'euros, soit l'équivalent de plus de vingt années de numérisation au rythme actuel.

En matière de lecture publique, un domaine qui relève à la fois de la compétence des collectivités et des impulsions de l'État au niveau national, l'action du ministère sur la période 2007-2012 a dû s'adapter aux nouveaux enjeux du numérique. Les 14 propositions pour le développement de la lecture que j'ai faites en mars 2010 répondent à ce défi.

Vous le savez, les principales industries culturelles sont aujourd'hui confrontées aux défis de la numérisation et de l'Internet, qui représentent à la fois une grande opportunité de diffusion pour les artistes et les créations culturelles, mais aussi une menace pour la rémunération des créateurs et de l'ensemble de la chaîne de valeur, du fait du piratage de masse des contenus culturels.

Dans ce domaine, la politique de mon ministère comporte deux volets indissociables, dont le bilan est largement positif : protéger le droit d'auteur sur les réseaux numériques et favoriser le développement d'une offre légale diversifiée et attractive.

Le volet « protection des oeuvres » s'appuie sur la mise en oeuvre de la loi Hadopi. S'agissant du développement d'une offre légale diversifiée et attractive, une mesure innovante de soutien à la consommation légale, la « Carte musique » pour les jeunes, a été lancée en octobre 2010 pour une durée de deux ans. Le budget alloué à cette opération est de 25 millions d'euros. La version physique de la « Carte musique » est distribuée depuis quelques jours dans les grandes surfaces et un nouveau site Internet fonctionnant sur les smartphones a été mis en place. Par ailleurs, une vaste campagne de communication a été lancée afin de mieux faire connaître le dispositif.

Pour autant, l'impact de la crise sur les acteurs du secteur, en particulier les plus fragiles, les petites et moyennes entreprises, et les indépendants, reste patent. Aussi, à la suite des conclusions de la mission que j'avais confiée à MM. Franck Riester, Alain Chamfort, Daniel Colling, Marc Thonon et Didier Selles afin de réfléchir au financement de la diversité musicale à l'ère numérique, un centre national de la musique sera créé en 2012, s'inspirant du modèle du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée). Une mission de préfiguration vient d'être confiée à Didier Selles. Cette démarche s'articule avec le travail conduit par la mission sur le spectacle vivant.

S'agissant de l'audiovisuel, la mandature a été, particulièrement riche en grandes réformes, qu'il s'agisse du passage à la télévision tout numérique, des nouvelles stratégies mises en place par France Télévisions et Arte, ou encore de la réforme de l'Audiovisuel extérieur de la France. Nous avons ainsi accompagné une évolution du paysage audiovisuel marquée par les défis technologiques et économiques.

En 2012, les crédits publics alloués aux organismes de l'audiovisuel public progresseront de 1,4 %, pour atteindre 3,9 milliards d'euros. Les 20 millions d'euros que ces organismes vont consacrer aux efforts d'économies annoncés par le Premier ministre ne remettent en cause ni l'économie de leur COM (contrat d'objectifs et de moyens), ni la mise en oeuvre de leurs missions de service public. L'effort est réparti entre France Télévisions (15 millions d'euros), Radio France (2 millions d'euros), l'INA (1 million d'euros), AEF (1 million d'euros) et Arte (1 million d'euros).

Pour France Télévisions, le projet de COM 2011-2015 reflète l'engagement fort de l'État pour accompagner sur la durée la mise en oeuvre d'une stratégie visant à fédérer tous les publics et à investir massivement dans la création originale, en accordant une croissance annuelle moyenne de 2,2 % de la ressource publique.

S'agissant d'ARTE France, le Gouvernement a décidé pour 2012 d'une hausse exceptionnelle de sa dotation publique de plus de 7 %. Alors que la chaîne connaît depuis quelques années une lente érosion de ses audiences, cet effort financier marque l'attachement de l'État au modèle singulier de télévision qu'elle représente. Le projet de nouveau COM pour la période 2012-2016 incarne l'ambition de relance de la chaîne culturelle franco-allemande, et fixe comme objectif principal la reconquête de son public, avec la mise en place d'une nouvelle grille de programmes et le développement de son offre numérique.

Pour les autres organismes de l'audiovisuel public, les financements publics dégagés en 2012 permettent la poursuite des réformes engagées.

La réforme de l'Audiovisuel extérieur, lancée en 2008, est en voie d'achèvement. De nombreuses étapes ont été franchies. La société holding et le groupe AEF ont été créés. France 24 peut désormais être reçue par 160 millions de foyers dans le monde et est diffusée 24h/24 en langue arabe.

Je n'ai pas de doute sur l'achèvement en 2012 de la réforme voulue par le Président de la République en 2008, car les différents chantiers en cours avancent de façon satisfaisante : cette année 2012 sera notamment marquée par le rapprochement de France 24 et RFI, l'achèvement du plan stratégique 2009-2012 de TV5 Monde, le développement de la distribution mondiale de France 24 et de la diffusion multilingue de RFI sur tous les supports.

Sur le plan budgétaire, après un effort soutenu pour accompagner la constitution du groupe, les économies résultant des synergies entre les différentes sociétés du groupe permettent de réduire légèrement les ressources publiques, tout en maintenant les objectifs de développement de l'audiovisuel extérieur. La dotation publique d'AEF s'élève ainsi à un peu moins de 320 millions d'euros dans le projet de budget 2012. Les négociations sur le COM vont être activement relancées dans les jours à venir, avec l'objectif impératif d'une signature en 2012.

S'agissant de Radio France, la dotation publique proposée en 2012 s'élève à près de 630 millions d'euros, soit une progression de 3,8 %, afin notamment d'accompagner les travaux de réhabilitation de la Maison de Radio France. L'identité de chacune des antennes sera davantage affirmée, le réseau des antennes de France Bleu étendu, et la présence sur les vecteurs de diffusion numérique renforcée.

Pour l'Institut national de l'audiovisuel (INA), la dotation publique proposée en 2012 s'élève à près de 95 millions d'euros, soit une progression de 2 %. Elle permettra à l'INA la réalisation des objectifs stratégiques suivants en 2012 : la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation de ses archives menacées, la consolidation de l'activité de formation continue, la valorisation des collections notamment par la croissance du site ina.fr, et l'élargissement des activités du dépôt légal à Internet.

Concernant le soutien du ministère aux radios associatives, le budget pour 2012 confirme l'effort initié en 2010 en leur faveur, avec un maintien des crédits à 29 millions d'euros.

Je voudrais dire enfin un mot sur le soutien au cinéma.

La réforme du financement du CNC mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 représente un point d'équilibre entre 3 objectifs : sécuriser le financement du CNC, lui garantir les moyens de mener à bien ses missions et contribuer à l'effort d'un milliard d'euros d'économies annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier.

Cette réforme repose sur la modification de l'assiette de la taxe sur les services de télévision due par les distributeurs. Il s'agit ainsi de modérer le dynamisme de la taxe et de lutter contre les comportements d'optimisation fiscale, afin de garantir le financement du CNC et de répondre aux préoccupations de la filière.

Le produit de l'ensemble des taxes alimentant le CNC est calibré à hauteur de 770 millions d'euros, dont 700 bénéficieront au CNC et 70 seront versés au budget général, dans le cadre de la contribution aux efforts d'économies annoncés par le Premier ministre.

Avec 700 millions d'euros, le CNC bénéficiera des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions, qu'il s'agisse des soutiens automatiques et sélectifs, du plan de numérisation des salles, mais aussi des nouvelles missions qui lui ont été progressivement confiées depuis 2008.

Mesdames et Messieurs, dans les arbitrages qui ont été rendus pour déterminer la participation du ministère de la culture et de la communication aux économies supplémentaires auxquelles nous devons tous contribuer, je suis heureux que les missions de mon ministère aient été préservées. Vous l'aurez constaté, il n'y a pas, rue de Valois, de « ces grands hauts-de-chausses » qui selon Harpagon, seraient bien « propres à devenir les recéleurs des choses qu'on dérobe. »

Merci monsieur le ministre, pour ces 30 minutes bien encadrées de citations littéraires que nous avons appréciées. Nous allons consacrer une demi-heure à la culture puis passer dans un deuxième temps aux sujets relatifs à la communication.

Nous n'allons pas évoquer le rapport qui sera présenté demain, mais je vais tout de même vous interroger sur deux points.

Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi sur le patrimoine monumental en deuxième lecture, qui comporte une disposition permettant d'inscrire la notion de patrimoine mondial dans le code du patrimoine. C'est l'État qui est garant des engagements pris lors de la Convention de 1972 ; pourquoi, dès lors, ne pas identifier dans le budget une ligne budgétaire en direction des sites classés ? C'est à mon sens une nécessité impérative.

Deuxièmement, la situation des collectivités territoriales, et en particulier, des plus modestes est de plus en plus difficile. Le transfert de la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classés est une charge supplémentaire que certaines ne pourront pas assumer. Le système d'assistance prévu est insuffisant. Que pourrait-on imaginer pour mieux accompagner les collectivités ?

Je voudrais aborder le spectacle vivant. J'aurai néanmoins d'abord une question générale : le plafonnement du produit des taxes affectées concerne plusieurs opérateurs - CNC, CNL (Centre national du livre), CNV (Centre national des variétés, de la chanson et du jazz). Pouvez-vous en préciser les conséquences pour ces opérateurs ?

Concernant le spectacle vivant, j'aurai trois questions.

D'abord, confirmez-vous que le taux super réduit de TVA à 2,10 % pour les spectacles continuera à s'appliquer sur les 140 premières représentations ? Les professionnels que nous avons rencontrés ont fait part d'une grande inquiétude à ce sujet.

Ensuite, l'augmentation du budget que vous avez présentée est essentiellement liée à la Philharmonie, qui représente 80 % des crédits. Au vu des dépassements de devis successifs et de la progression chaotique du chantier, je souhaiterais que vous nous apportiez quelques explications.

Enfin, le budget que vous avez défendu semble très positif. Mais pour beaucoup d'établissements de spectacle vivant, les crédits vont stagner ce qui signifie qu'ils vont baisser en euros constants. Comment, dans cette situation, peuvent-ils éviter une nouvelle érosion de leur marge artistique ?

Mon intervention portera sur la transmission des savoirs. J'ai deux questions. D'abord, quelles sont les perspectives de développement de la FEMIS (école nationale supérieure des métiers de l'image et du son) suite au transfert de ses subventions au CNC ? Ensuite concernant les écoles nationales d'art, il était prévu de les regrouper et d'en faire des établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Où en est-on dans ce processus ?

J'aurai plusieurs remarques. Avant tout, je constate qu'il est très difficile de comparer d'une année à l'autre des maquettes financières qui évoluent de manière différente. En matière de transparence, cette difficulté m'interpelle.

Vous avez défendu le bilan des cinq dernières années, mais il semble que nous n'en avons pas la même lecture. Sans anticiper sur le rapport qui sera présenté demain, je dirais que ces crédits sont maltraités - « sacrifiés » serait un peu fort. Dans ce contexte, les 15 mesures que vous avez proposées risquent d'être difficiles à mettre en oeuvre. En particulier, le plan photo mériterait une meilleure lisibilité budgétaire, notamment en marquant la différence entre photojournalisme et photographie d'art.

J'aurai enfin deux remarques plus générales. Les aides à la culture partagée sont victime d'une stagnation, et soulèvent une inquiétude forte : car là où l'État crée des actions pour se retirer quelques années après, ce sont les collectivités territoriales qui doivent apporter la compensation. En second lieu, je m'interroge sur le rôle et le financement du centre national de la musique. Est-ce seulement un opérateur culturel de plus ? Dans ce cas, n'est-ce pas contradictoire avec la proposition de la mission d'évaluation et de contrôle qui proposait de « rebudgétiser » les établissements publics pour économiser ?

Nous vous attendons au rendez-vous, monsieur le ministre, pour défendre l'exception culturelle et faire en sorte qu'elle ne soit pas la victime du contexte économique.

J'aurai d'abord des questions sont relatives au cinéma.

La première porte sur le financement du CNC. Nous avons toujours défendu ce modèle exceptionnel et admiré dans le monde entier. Mais nous estimons qu'il doit contribuer à l'effort national. Il ne doit pas y avoir de rupture de l'alimentation de la création. Or, l'établissement est menacé par un manque de transparence. Pour bien défendre le CNC, la transparence doit être au rendez-vous : on nous dit que les coûts de gestion auraient doublé en six ans, dans un rapport dit « confidentiel » de l'inspection des finances. Pourrait-on avoir des informations sur ce rapport et ses évaluations ?

Ma seconde question concerne le crédit d'impôt, qui doit être « revisité » afin de maintenir les tournages dans notre pays. Nous avons fait beaucoup d'efforts pour accueillir les tournages internationaux ; mais les pays voisins ont adopté des crédits d'impôt encore plus avantageux et attirent davantage les tournages étrangers. Y a-t-il des perspectives d'améliorer ce dispositif ?

Enfin, je souhaite souligner la difficulté qu'il y a à définir ce qu'on appelle « film à économie fragile ». Il faut maintenir des conditions de travail économiquement viables, tout en assurant une rémunération décente aux professionnels.

Permettez-moi d'ajouter une question relative au livre numérique. Qu'en est-il de l'extraterritorialité du prix unique du livre dans l'Union européenne ? Pouvez-vous évoquer le contexte européen dans lequel ce prix unique va s'appliquer ?

Pour conclure, je m'interroge également sur le centre national de la musique. Quel sera son financement ultérieur ?

En ce qui concerne le patrimoine, vous étiez présent lors du vote en séance : la proposition de loi a été soumise à beaucoup de modifications, notamment sur l'affectation du patrimoine exclusivement à d'autres institutions culturelles. Heureusement, M. Rebsamen a présenté une définition très exhaustive de cette notion, avec un large spectre d'interprétation. Cette proposition de loi fera encore, je pense, l'objet de quelques va-et-vient avant de trouver un consensus.

Pour ma part, je me sens le gardien du patrimoine, à la fois en tant que citoyen et en tant que ministre. Pour que le patrimoine continue à être entretenu, il doit être vivant. Notre patrimoine national est gigantesque, et relève de nombreux ministères. Que fera le ministère de la défense des casernes désaffectées de Metz ? Que fera le ministère de la justice des tribunaux qui ferment ? Et qu'en est-il de toutes les friches industrielles de l'État ? Il faudra désamianter, rénover sous des formes nouvelles dont les coûts augmentent. J'ai trouvé le rapport de M. Legendre et Mme Férat extrêmement bien fait et pragmatique. Je ne citerai qu'un exemple qui est emblématique : à 500 m du Château de Fontainebleau, il y a une caserne militaire construire aux XVIIIe et XIXe siècles qui a servi d'école militaire. Ce sont 15 000 m² dont on ne sait absolument pas quoi faire. Le projet d'organiser un bail emphytéotique avec une société de tourisme me semble aller dans le bon sens et n'affecte pas la vérité, ni l'intégrité du patrimoine. C'est une idée ; il faut, pour la mettre en oeuvre, un socle juridique solide. L'immensité de notre patrimoine appelle ce type de réflexions.

Concernant le patrimoine mondial, vous savez mon attachement personnel à cette question. Je hante la France entière pour le voir, et je crois que beaucoup de collectivités modestes trouvent le chemin du ministère. Je n'ai pas encore vraiment réfléchi à l'éventualité de créer une ligne budgétaire spécifique au patrimoine mondial. Mais je peux vous dire que nous sommes vigilants sur les sites inscrits. L'incendie de la Réunion est un dommage très grave, et j'ai relayé fortement les inquiétudes sur le Mont-Saint-Michel. J'ai soulevé la question du patrimoine mondial à plusieurs reprises, mais effectivement, peut-être que l'inscription d'une ligne budgétaire me donnerait les moyens d'une action encore plus résolue.

Concernant les moyens dont disposent les collectivités territoriales, je n'arrive pas à faire la part entre ce qu'on me dit de toutes parts sur la préservation de leurs capacités budgétaires. Les collectivités elles-mêmes disent avoir de grandes difficultés. J'ai beaucoup bataillé pour qu'on conserve la compétence croisée, ce qui est un élément important. Ce que je peux vous dire en tout cas, c'est que des instructions ont été données aux DRAC - et redonnées, car elles n'avaient pas été suivies - pour que les demandes des collectivités modestes soient examinées. Toutes les lettres que je reçois à ce sujet sont lues par moi et trouvent une réponse. La surveillance par les DRAC existe, je peux vous en assurer.

Madame Blandin, pour vous répondre, je peux vous dire que le plafonnement a été calculé largement au-delà des montants dont les institutions bénéficiaient jusqu'à maintenant. Je n'ai d'ailleurs pas eu de plainte des établissements concernés, car ils savent qu'ils sont dans une enveloppe tenable. Concernant le taux de 2,10 %, cela m'a été confirmé par le Président de la République hier même. Ce taux continuera à s'appliquer sur les 140 premières représentations.

Vous évoquez la Philharmonie de Paris. En ces temps de restrictions, l'investissement paraît considérable ; mais on met en quelque sorte de côté de l'argent pour la génération future. La logique de la Philharmonie est indubitable. Il y en a une à New York, à Londres, même à Rome, pas à Paris. Les grands chefs et les grands orchestres rechignent à venir en France à cause de cela. Or leur participation enrichit le public, éclaire notre vision générale de la musique et permet à Paris de tenir sa réputation. Il s'agit également d'un problème de transmission de la musique, puisque la Philharmonie doit aussi être le lieu de cette transmission. Jusqu'ici, les acteurs de la musique sont très éparpillés : il y a des conservatoires, des écoles, des associations privées... Ils ne disposent pas de ce vaisseau amiral sur lequel conforter leur action. La Philharmonie, ce seront aussi des salles de répétition, des ateliers, des lieux d'enseignement. La personne en charge du projet, Laurent Bayle, est à l'origine des initiatives Demos que vous connaissez sans doute : des solistes initient des élèves de quartiers sensibles à la musique. Lancé il y a trois ans, ce projet rassemble aujourd'hui 1 200 enfants dans quatre régions différentes. La Philharmonie, c'est ce qui va permettre à l'ensemble de ces acteurs de se rejoindre dans un lieu convenable. La salle Pleyel n'a pas de salle de répétition ; le théâtre des Champs-Élysées ne peut accueillir que 1 200 personnes. Tout cela pose problème pour les orchestres de haut niveau que notre pays mérite. Je tiens enfin à souligner que la Philharmonie est construite dans le Parc de la Villette, ce qui traduit une volonté d'ouverture vers la banlieue Nord. Il s'agit d'un véritable geste de démocratie culturelle. Laurent Bayle saura diriger cet établissement comme il a dirigé la Cité de la Musique, qui est une réussite absolue. C'est donc un investissement important, mais lorsqu'il sera achevé, nous nous dirons que cela valait vraiment la peine de le faire.

La construction elle-même avance au rythme qui est prévu.

Concernant le spectacle vivant, le budget demeure : c'est déjà une victoire. Mais les charges augmentent, à mesure que les salaires et l'inflation progressent ; la marge artistique se réduit d'autant, c'est vrai. Je voudrais déjà vous dire que j'ai réussi à dégager 12 millions d'euros sur trois ans. Ce n'est pas assez, mais c'est déjà honorable. Le rapport de la mission confiée à MM. Martinelli, Murat et Metzger va permettre de trouver des pistes de financement supplémentaires. Ce que nous trouverons sera bien sûr ajouté au budget déjà prévu.

Dans tous les cas, nous arrivons déjà à tenir un budget et à le sanctuariser, et cela en soi est déjà une grande satisfaction. La demande de culture augmente beaucoup, c'est un phénomène fantastique dans tout le pays. C'est le fruit du travail accompli depuis Malraux, mais aussi de la gratuité par exemple, et de tous nos efforts. Il faut trouver des solutions pour répondre à cette demande de la manière la plus satisfaisante possible.

S'agissant des marges du spectacle vivant, début janvier, nous aurons des propositions à faire pour infléchir la situation dans un sens favorable.

Les transferts de crédits en direction du CNC ont pour but de lui permettre d'assumer la charge de la FEMIS, une des meilleures écoles de cinéma au monde. Elle est désormais placée sous l'égide du CNC, ce qui paraît plus logique que le système antérieur. Il en est de même pour la cinémathèque, animée par Costa Gavras et dirigée par Serge Tubiana, qui propose des rétrospectives cinématographiques remarquables. Elle est aussi désormais placée sous la tutelle du CNC, lui-même sous la tutelle du ministère. C'est un fonctionnement plus logique.

Quant aux éventuelles dépenses du CNC épinglées par La Tribune, il me revient de préciser que le CNC assure lui-même la collecte de ses fonds, telle peut être la raison des interrogations de ce journal sur la manière d'évaluer les choses. Par le passé, je n'ai jamais constaté de dépenses somptuaires. Jusqu'il y a quatre ans, je me rendais très souvent au CNC, notamment en tant que président de la commission d'avances sur recettes, et j'ai souvent remarqué que la moquette était fatiguée, que les micros tombaient en panne. J'avais plutôt le sentiment d'une très bonne économie domestique du CNC.

Le CNC est en train de vivre en première ligne la révolution culturelle que nous constatons sur le front de la numérisation des salles. Certaines le font toutes seules, d'autres ont besoin du CNC. La participation du CNC à d'innombrables opérations de numérisation du patrimoine cinématographique explique sans doute que l'évaluation a besoin d'être optimisée au départ pour éviter toute surprise.

Nous avons réinstallé le cinéma au niveau de l'année 1967. Cette année, les chiffres de fréquentation vont être très proches de ceux de l'an dernier. Les incroyables démarrages de films de cette fin d'année, notamment le film Intouchables qui a déjà réalisé trois millions d'entrées en trois semaines, sont révélatrices de la puissance du cinéma comme vecteur culturel dans notre pays. Je tiens à rendre hommage aux exploitants de salle qui ont entrepris une véritable révolution en termes de modalités de paiement et de réservation, de confort des salles et de projection... Parfois lorsqu'il y a des enjeux très forts dans notre pays, les gens se mobilisent et y arrivent très bien, à l'exemple de ce qui s'est passé pour la TNT.

Les écoles nationales d'art qui relèvent du ministère de la culture sont au nombre de 115, dont 40 établissements publics nationaux et 70 sous statut d'EPCC. Le mouvement de regroupement des écoles d'enseignement supérieur et leur transformation en EPCC en particulier dans les arts plastiques et le spectacle vivant se poursuit. La répartition des EPCC est la suivante : 31 pour les arts plastiques, 37 pour le spectacle vivant, 22 pour la formation des interprètes et 15 pour la formation des enseignants.

Madame Cukierman, nous nous rejoignons fortement sur la photographie. J'aime la photographie en tant que citoyen et ministre. Je considère que c'est un vecteur indispensable, une pratique démocratique, un art. C'est aussi le photojournalisme qui est très important et menacé à notre époque par toutes sortes de pratiques différentes. La photographie représente un patrimoine considérable dont nous disposons. Lorsque je suis arrivé au ministère, elle était répartie partout. Heureusement il y avait une personnalité extraordinaire, Mme de Gouvion-Saint-Cyr, qui s'occupait de ce domaine au sein du ministère. Elle a pris sa retraite et j'ai mis en place une nouvelle organisation : une mission photo qui concentre les institutions et les informations de chacun des trois départements ministériels et du secrétariat général.

Un travail considérable est en cours sur la numérisation du patrimoine et l'accueil des collections. Je me pose certaines questions. Par exemple, que va devenir, le jour le plus tardif, le fonds Cartier-Bresson après la disparition de son épouse ? Nous sommes très attentifs à toutes ces problématiques. A cet égard, Paris Photo a été un très bon exemple de la fantastique vitalité de la photographie dans notre pays et dans le monde en général.

Nous avons récupéré une des annexes du Carré Richelieu, l'hôtel de Nevers, construit sous Mazarin, ce qui nous permettra de disposer d'un millier de mètres carrés pour avoir, en plus du Jeu de Paume et sous la direction de Mme Marta Gili, une salle d'exposition permanente du patrimoine photographique de l'État, sorte de pendant de la Maison européenne de la photographie. Ce nouveau lieu ne va pas coûter très cher et fera plaisir à tous les amoureux de la photographie.

Les mesures en faveur des arts plastiques concernent d'abord le soutien aux Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) avec l'ouverture prochaine de deux établissements. A l'origine, il n'était pas prévu que chaque FRAC ait vocation à devenir une sorte de musée d'art contemporain. Au départ, il s'agissait de constituer une collection d'art contemporain. Que de fois ai-je entendu de la part d'élus : mon FRAC, il faut maintenant qu'il devienne un lieu d'exposition ! Évidemment, c'est normal. Les élus ont envie de montrer ces collections, et le public de les voir. Les FRAC fonctionnent souvent à côté d'une école d'art. Cette demande va dans le sens du temps et des arts plastiques. Je continue d'appuyer l'action des FRAC lorsqu'elle va dans le bon sens.

J'ai annoncé début octobre un plan de quatorze mesures en faveur des arts plastiques. Un des points les plus importants est d'avoir introduit les mécanismes de l'IFCIC (Institut de financement du cinéma et des industries culturelles) qui permet d'assurer une trésorerie aux projets de galeristes ou de jeunes artistes débutants à laquelle ils n'avaient pas accès pour l'instant.

En ce qui concerne la culture partagée, pour l'instant, il n'y a que trois millions d'euros en plus. Je travaille beaucoup en faveur du mécénat. J'ai créé un fonds de dotation qui ne rend pas assez encore.

Les associations ont besoin d'un soutien pérenne. Elles ont besoin de s'assurer que les fonds accordés le sont sous la forme de convention de longue durée. C'est pourquoi nous avons multiplié les conventions territoriales, notamment dans les zones rurales, qui intègrent dans chacun des territoires un certain nombre d'associations de manière à ce qu'elles puissent être sûres que pendant trois ans elles bénéficient des soutiens dont elles ont besoin.

Si le cinéma français a réussi à rester un des meilleurs du monde sur le plan de la qualité et de l'industrie avec une capacité d'entraînement considérable, c'est parce qu'il disposait de son propre système. La légitimité des taxes affectées au CNC est la clef même du fonctionnement du cinéma français. Si on envisage de leur prendre une petite partie de leurs ressources, en économie domestique, cela semble normal mais en légitimité, c'est un véritable danger. Heureusement la profession cinématographique est très bien organisée, le CNC a une capacité d'anticorps très forte et le ministre a une habitude du cinéma telle que ce principe de légitimité ne se pose pas.

Le dispositif de crédit d'impôt pour le cinéma est favorable, mais moins que celui adopté par d'autres pays européens comme vous l'avez signalé. Mes interlocuteurs ont d'autres préoccupations en ce moment. Il appartient aux réalisateurs étrangers qui sont en France de se faire le relais de cette préoccupation. Ils ont plus de poids que la parole du ministre. S'agissant du crédit d'impôt pour le cinéma international, le délai d'agrément est allongé de douze à vingt-quatre mois afin de mieux prendre en compte la spécificité du secteur.

Sur le livre numérique et le principe d'extraterritorialité, je n'ai pas encore eu de retour de Bruxelles.

S'agissant du spectacle vivant, je me félicite que vous ayez sanctuarisé ce budget et présenté ce plan en Avignon. Je suis très attaché à une des quatre mesures proposées, qui est une demande forte de jeunes comédiens qui sortent des écoles, ce que vous appelez soutenir les projets de troupes dans les centres nationaux. C'est une des réponses au problème des intermittents que nous connaissons bien et qui jusqu'à maintenant était une sorte de tabou en France. Cette mesure est attendue par beaucoup de jeunes comédiens. Comment le ministère va-t-il pouvoir essayer de leur donner une priorité sur ses crédits déconcentrés?

Sur la mission transmission des savoirs, vous avez évoqué les écoles d'art. Vous n'avez pas parlé beaucoup des conservatoires d'enseignement de musique, de danse et d'art dramatique. Qu'en est-il des crédits qui avaient été sanctuarisés et qui aurait dû être transférés en application de la loi de 2004 ?

Vous n'avez pratiquement pas parlé de culture scientifique. Pouvez-vous nous en dire quelques mots pour compléter la présentation de votre budget ?

J'aimerais vous interroger sur l'Audiovisuel extérieur de la France dont la commission m'a confié le rapport dans le cadre du projet de loi de finances. Vous avez prononcé dans votre présentation le mot de COM. Le COM de l'AEF est un peu l'arlésienne. Vous avez dit que les négociations allaient reprendre dans les jours prochains. Sur quels points le projet de COM achoppe-t-il encore ? Dans quels délais pensez-vous qu'il sera signé et donc présenté au Parlement ?

Ma deuxième question concerne le rapport de l'inspection générale des finances. Quelles suites comptez-vous donner aux conclusions de ce rapport concernant l'AEF ? Enfin, la troisième question : considérez-vous que la multiplicité des tutelles sur l'Audiovisuel extérieur de la France empêche l'État de contrôler efficacement la société AEF ?

Je ne vais pas reprendre la guerre des chiffres et des ratios, même s'ils sont impitoyables. Ce que je crains, c'est qu'ils vont induire un ralentissement des capacités d'intervention de votre ministère. De même je n'insisterai pas sur l'état sanitaire du parc monumental qui est très dégradé en outre-mer.

En Outre-mer et en Guyane en particulier, alors que se déclinent les indispensables schémas de développement culturel, que peut-on attendre d'un accompagnement soutenu d'une politique structurelle qui mettrait à niveau les moyens d'action éducatifs pour permettre l'accès à la culture pour le plus grand nombre, là où en particulier les problèmes d'illettrisme se posent avec acuité ?

Je voudrais vous interroger sur les EPCC. Nous nous heurtons à des difficultés importantes. Lorsqu'une ville gère un conservatoire et un département d'autres établissements dans le domaine de la musique, aucun des deux ne paye la taxe sur les salaires. S'ils s'unissent pour créer un EPCC, alors celui-ci est assujetti à la taxe sur les salaires.

Enfin, où en est-on de la réforme de la redevance d'archéologie préventive ?

Monsieur Pignard, sur le Plan pour le spectacle vivant, il y a un effort budgétaire réel, même s'il est encore trop modeste. Aujourd'hui, trois troupes sont en train de se développer. C'est très compliqué, certains centres d'art dramatique veulent une troupe, d'autres non, il faut maintenir la liberté d'en créer ou non. Sur ce point, l'attitude du ministère a changé. J'ai inscrit la possibilité pour les centres dramatiques nationaux de constituer leur troupe. Face à une revendication qui était forte, la réponse pratique est encore faible.

Madame Morin-Desailly, sur la question des conservatoires, les crédits sont inchangés. La loi de 2004 n'est pas complètement mise en application. On achoppe sur le choix de la collectivité qui sera destinataire des crédits. L'objectif est de trouver un accord sur le sujet.

Sur la question de la culture scientifique, je souhaite que l'on fasse la maison du jeu vidéo à Universcience. Je suis partisan de rejoindre les chemins de la culture sous tutelle du ministère de la culture et ceux de la culture scientifique sous tutelle du ministère de l'éducation nationale ou de la recherche et de l'enseignement supérieur. Mais c'est là, tout le problème, car il y a le système de la double tutelle, voire plus. Et cela complique terriblement les choses.

Madame Lepage, sur la question de l'AEF, j'ai oeuvré comme juge des conciliations, comme expert en divorce... durant une grande période. L'AEF est aujourd'hui sur une bonne voie. RFI rend un service considérable notamment en Afrique mais, dans d'autres domaines géographiques, il ne répond plus aux besoins actuels. La reconstruction de RFI a été nécessaire en fonction des nouveaux domaines de développement. Mais l'opération a tardé et a été mal gérée auprès des personnels. Dans une nouvelle étape, nous essayons de tout mutualiser à l'AEF. Cela se met en place progressivement. Les problèmes de gouvernance se sont arrêtés. Le travail de l'AEF s'est étendu malgré les turbulences. Tout n'est pas négatif. Maintenant que la crise de gouvernance est passée, tout devrait refonctionner. Le contrat d'objectifs et de moyens a bien entendu souffert de ces difficultés. Il est en train de s'établir et pourrait être signé au premier trimestre 2012.

Monsieur Antoinette, vous savez à quel point je suis très attaché à la Guyane. Les trois millions de citoyens ont été trop longtemps négligés sur le plan culturel et pas assez écoutés dans leur désir de leurs expressions propres. Je souhaite contribuer à infléchir cette tendance. Le budget n'est pas encore à la mesure des ambitions que je peux avoir, ni à la hauteur des désirs de ces collectivités mais nous progressons dans le bon sens. Je veille aussi très attentivement à la nomination des DRAC.

Monsieur Bordier, sur la question de la taxe sur les salaires lors de la transformation en EPCC, comment résoudre ce problème, sauf à partir à l'assaut de Bercy ? Nous y réfléchissons.

Sur la réforme de la redevance pour l'archéologie préventive, nous cherchons à l'adosser à la taxe sur l'aménagement. Il faut certes essayer de trouver un rendement suffisant pour assurer les chantiers. C'est un atout pour notre culture et c'est un embarras pour beaucoup de collectivités. Il faut trouver le bon équilibre. Il faut clarifier le problème de la redevance et nous y travaillons.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre éclairage et de votre disponibilité.

J'aime beaucoup faire cet exercice. Je m'enrichis de vos questions et cela me permet de poursuivre mes propres réflexions sur l'action que je mène.