Intervention de Frédéric Mitterrand

Je m'associe à ce salut. Hubert Nyssen a été mon éditeur pour deux romans, Tous désirs confondus et Une saison tunisienne. Il était sur le plan personnel un homme d'une qualité morale exceptionnelle, et un très grand éditeur.

« Qu'un autre aux calculs s'abandonne,

Moi, mon budget est facile et léger ;

Je reçois moins que je ne donne,

Et j'emprunte pour obliger. »

Mesdames et Messieurs, vous vous en douterez, c'est bien loin de la légèreté de cet air d'Eugène Scribe que nous avons préparé le prochain budget de mon ministère.

Le budget 2012 pour la culture et la communication que j'ai aujourd'hui le plaisir de vous présenter est un budget qui, doté de 7,4 milliards d'euros, est sanctuarisé. Il clôt un quinquennat marqué par un engagement très fort de l'État en faveur de la culture, dans le cadre budgétaire mais également dans celui des investissements d'avenir où 750 millions d'euros sont mobilisés pour la numérisation des contenus culturels.

2012 confirme cette attention particulière. En effet, un constat clair s'impose : en ces temps de crise économique et financière, le budget de la culture et à la communication n'a pas servi de variable d'ajustement en 2012. Il progresse même de près de 1 %. Bon nombre de nos partenaires de l'Union européenne, parmi lesquels la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne, la Grèce, mais aussi les Pays-Bas, ont procédé à des coupes drastiques dans ce domaine de leurs dépenses publiques. Le Gouvernement français, pour sa part, a fait un choix courageux, qui regarde vers un avenir où la culture a toute sa place en France, comme facteur de lien social, de dynamisme économique, d'attractivité renforcée de nos territoires.

Le budget de la culture et de la communication participe bien évidemment aux mesures d'économies supplémentaires de 1,5 milliard d'euros annoncés par le Premier ministre le 24 août et le 7 novembre derniers. L'effort s'élève à 32 millions d'euros de crédits budgétaires et 74 millions d'euros sur des taxes affectées. J'ai veillé à ce que cet effort ne pénalise pas la mise en oeuvre des politiques prioritaires de mon ministère, comme le spectacle vivant, et à ce qu'il soit ciblé sur un nombre restreint d'opérateurs qui ont les moyens de le supporter, en particulier ceux qui ont bénéficié d'une ressource en croissance ces dernières années, comme le Centre national de la cinématographie et de l'image animée. La mise en oeuvre des politiques conduites par mon ministère, administration et opérateurs, est bien préservée.

Le secteur culturel et audiovisuel est par ailleurs concerné, comme la plupart des secteurs de notre économie, par la hausse du taux réduit de TVA. Je veillerai à ce que nous soyons très attentifs aux effets sur les industries et entreprises concernées, et d'autant plus présents auprès d'elles. Je pense en particulier à la librairie, qui ne doit pas pâtir de cette hausse, car ses marges sont déjà faibles. Nous allons donc accompagner la filière dans cette mise en place.

Revenons à l'enveloppe budgétaire consacrée à la culture et à la communication en 2012. Elle se répartit ainsi :

- les crédits de la mission Culture s'élèvent à plus de 2,7 milliards d'euros, soit une progression de plus de 2,5 % ;

- les crédits destinés au livre, aux industries culturelles et aux médias sont stables, à 4,6 milliards d'euros, sans prendre en compte l'effort exceptionnel en faveur du passage à la télévision tout numérique.

A ces chiffres globaux, je voudrais apporter deux précisions : j'ai veillé à ce que les moyens gérés par les DRAC soient consolidés, à hauteur de 814 millions d'euros ; j'ai également porté une attention particulière aux Outre-mer, qui bénéficieront de 54 millions en 2012. Par ces moyens, nous confortons une ambition territoriale forte pour mon ministère, parce que le partenariat avec les collectivités territoriales est un élément essentiel de notre politique culturelle.

L'effort en faveur de la mise en valeur du patrimoine est confirmé, avec une attention particulière portée aux régions.

En cinq ans, sur tous les grands projets, ceux qu'il nous restait à réaliser, ceux que nous avons lancés, nous avons tenu nos engagements.

Parmi les grands projets que j'ai accompagnés, et pour lesquels nous poursuivons un effort massif, figure en tout premier lieu le nouveau Centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. L'année 2012 sera celle de l'achèvement d'un projet pour lequel l'État se sera engagé à hauteur de 195 millions d'euros. Venant renforcer les missions des sites de Paris et de Fontainebleau, avec lesquels il fonctionnera en réseau, le Centre des Archives de Pierrefitte va nous donner les moyens de moderniser radicalement les ambitions des Archives nationales. Pour parachever ce projet qui ouvrira au public début 2013, 22 millions d'euros sont prévus dans le budget pour 2012.

Dans le domaine des grands chantiers, l'année 2012 sera également marquée par l'avancement du projet de la Maison de l'Histoire de France pour laquelle 30 millions d'euros sont prévus : 5 millions d'euros pour le fonctionnement de la Maison de l'Histoire de France, 5 millions d'euros pour la rénovation Quadrilatère Rohan-Soubise qui va l'accueillir et 20 millions d'euros pour les travaux à réaliser dans les neuf musées nationaux associés. Après l'exposition de seize plans reliefs exceptionnels dans la nef du Grand Palais en janvier prochain, une exposition de préfiguration - sur laquelle travaille le comité scientifique en lien avec le milieu universitaire et éducatif - présentera les grandes orientations de la Maison de l'Histoire de France.

2012, c'est aussi la dernière ligne droite pour un outil de dialogue interculturel majeur qui est aussi un formidable projet d'aménagement urbain : le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, qui ouvrira ses portes au printemps 2013, quand Marseille sera Capitale européenne de la culture. 2012 sera l'année d'aboutissement des travaux, mais aussi celle du déménagement des collections. Plus de 30 millions d'euros sont donc prévus en 2012 pour un projet auquel l'État aura participé à hauteur de 188 millions d'euros au total.

La mise en valeur de notre patrimoine est également essentielle pour l'attractivité de nos territoires. C'est dans cet esprit que j'ai souhaité conforter les crédits destinés aux monuments historiques, avec un effort accru de rééquilibrage entre Paris et les régions. En effet, plus des deux-tiers des lancements de nouveaux chantiers concerneront les régions. Je tiens à le réaffirmer devant vous, jamais un gouvernement n'aura autant investi dans son patrimoine.

L'attractivité de nos territoires, c'est aussi notre politique pour les musées de France. J'ai lancé l'an dernier le plan « musées en région », auquel le ministère consacre 70 millions d'euros pour la période 2011-2013. Cet engagement, que nous poursuivrons donc en 2012, assure une participation de l'État de 20 % en moyenne aux investissements réalisés dans les musées en région. 2012 verra l'aboutissement de plusieurs chantiers, comme le musée Cocteau à Menton ou le muséoparc d'Alésia ; d'autres seront lancés, comme le musée Camille Claudel de Nogent-sur-Seine, le musée Soulages à Rodez ou encore le musée Girodet à Montargis.

L'ambition territoriale de notre politique des patrimoines, on la retrouve également dans l'effort de l'État pour la rénovation de nos archives territoriales, dont on ne dira jamais assez qu'elles sont aussi des institutions culturelles de proximité. Plus de 6,5 millions d'euros sont donc prévus en 2012 pour la rénovation des archives départementales.

L'ambition territoriale de notre politique des patrimoines, on la retrouve enfin dans les moyens consacrés par l'État aux centres d'études et de conservation en région. Ce sont ainsi 10 millions d'euros en autorisation d'engagement qui sont prévus en 2012, soit une augmentation d'un tiers par rapport à 2011.

Dans le cadre général de ces actions en faveur de l'attractivité de nos territoires, l'architecture, domaine de responsabilité du ministère, occupe bien évidemment une place majeure. Afin d'accompagner au mieux les réformes du secteur et également de soutenir le Grand Paris, mon ministère prévoit une enveloppe en progression de 8,4 %. Ces moyens accompagneront notamment la mise en place des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Le soutien en faveur de la création progresse fortement en 2012 (+ 6,3 %) pour conduire nos chantiers majeurs et accompagner les plans d'actions que j'ai lancés dans les secteurs du spectacle vivant, de la photographie et des arts plastiques.

Le spectacle vivant bénéficiera en 2012 de près de 720 millions d'euros, soit une progression de 7,5 %. Dans ce domaine, 2012 s'avérera une année importante, avec l'avancée du chantier de la Philharmonie de Paris et la mise en oeuvre du plan d'actions pour le spectacle vivant, que j'ai présenté en juillet dernier à Avignon.

La Philharmonie de Paris est assurément l'un des grands chantiers du quinquennat, sur lequel je me suis personnellement investi. Il s'agit de doter enfin la capitale d'un auditorium à la hauteur de son rayonnement international, capable d'accueillir les formations symphoniques les plus grandes, et ouvert à toutes les formes d'expression musicale. Afin de tenir le cap de la fin du chantier prévue pour 2014, nous nous devions de poursuivre l'effort initié. Pour un budget total de 336 millions d'euros, dont presque la moitié de la part de l'État, c'est donc un montant de 45 millions d'euros que le ministère lui consacrera en 2012.

La rénovation des salles est également garantie par ce budget conforté. Parmi les opérations les plus importantes en cours, je voudrais citer la rénovation de l'Opéra Comique, mais aussi, bientôt, celle du Théâtre national de Chaillot. De manière générale, les engagements de mon ministère en matière de rénovation des scènes nationales et des centres dramatiques nationaux ou de construction de scènes dédiées aux musiques actuelles seront tenus, pour les équipements les plus importants comme pour les plus modestes. Il y va de la qualité de nos scènes, de leur visibilité, de la qualité du maillage territorial qu'elle dessine et qui fait toute la force de la géographie culturelle française.

3,5 millions d'euros seront mobilisés en 2012 pour mettre en oeuvre le plan d'action pour le spectacle vivant que j'ai annoncé au Festival d'Avignon en juillet dernier, et auquel 12 millions d'euros seront consacrés entre 2011 et 2013. Il s'agit ainsi de renforcer le soutien aux artistes émergents, de poursuivre la structuration de l'emploi artistique, d'améliorer la présence des artistes dans les structures soutenues par l'État, et de conforter leur visibilité internationale. Au-delà de ces nouveaux crédits, le soutien direct aux compagnies et aux artistes est reconduit. La part des crédits déconcentrés est portée à 280 millions d'euros, afin notamment de donner aux nouveaux labels du ministère les moyens de leur développement.

Je voudrais rappeler ici que les dotations aux opérateurs du spectacle vivant ont été maintenues voire augmentées depuis 2007, de même que les crédits déconcentrés en faveur du fonctionnement des structures en région et des équipes indépendantes. Je sais que ce n'est pas toujours ce que peuvent souhaiter les structures, notamment pour maintenir leurs marges artistiques. Mais à cela s'est ajouté le fruit des Entretiens de Valois et des conférences du spectacle vivant qui, en débouchant sur un recentrage des interventions de l'État en région sur les labels et les réseaux et une rationalisation des aides, ont permis de dégager des marges budgétaires.

Les arts plastiques voient leurs moyens s'établir à 69 millions d'euros en 2012. Hors l'effort d'investissement exceptionnel mobilisé en 2011 en faveur du chantier du site de création contemporaine au Palais de Tokyo, le budget des arts plastiques est en nette augmentation.

Les nouveaux moyens prévus en 2012 nous permettront notamment d'accompagner l'ouverture du site de création contemporaine du Palais de Tokyo au printemps 2012 et de soutenir l'organisation de la Triennale et de Monumenta, qui recevra Daniel Buren en 2012.

Les arts plastiques au ministère, c'est également la mobilisation de ce dernier pour la photographie, dans le cadre du plan photo. Les moyens supplémentaires qui ont été dégagés, à hauteur de 500 000 euros, visent notamment à soutenir ces événements majeurs que sont les Rencontres photographiques d'Arles ou Visa pour l'image à Perpignan, mais aussi le financement de projets dans le domaine du photojournalisme.

En 2012, les Fonds régionaux d'art contemporain fêteront leur trentième anniversaire. Ils verront leurs moyens progresser, pour s'élever à 17,5 millions d'euros, afin que nous puissions accompagner au mieux, dans le cadre des contrats de projet État-Région, les chantiers en cours et en initier de nouveaux comme celui d'Aquitaine. Le soutien de mon ministère à l'art contemporain, c'est aussi la consolidation des crédits destinés au soutien matériel des artistes et à la commande publique. Le soutien de mon ministère à l'art contemporain, c'est enfin la mise en oeuvre des 15 mesures du plan pour les arts plastiques que j'ai présenté en octobre dernier.

Les moyens destinés à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture sont consolidés en 2012.

Pour 2012, j'ai souhaité que des moyens supplémentaires soient alloués à l'enseignement supérieur culture, notamment pour conforter son inscription dans le schéma européen LMD (Licence-Master-Doctorat). L'enveloppe budgétaire progresse ainsi de plus de 4,3 %, pour atteindre 226 millions d'euros. Ces moyens nous permettront de poursuivre les opérations d'investissement engagées dans les établissements d'enseignement supérieur, mais aussi de renforcer leur positionnement dans le domaine de la recherche et de développer leur attractivité internationale. Afin d'améliorer les conditions de la vie étudiante, mon ministère s'engage notamment à financer, à l'instar du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le dixième mois de bourse pour l'année universitaire qui vient de commencer.

Signe de l'attention portée par le Gouvernement à l'enseignement supérieur Culture, les emplois des enseignants sont exonérés de la règle du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux.

La culture partagée est une préoccupation constante de ce ministère depuis ses origines. J'ai souhaité moderniser nos moyens d'action dans ce domaine, en développant le cadre de nos actions en faveur de la culture partagée, qui fait l'objet d'une mobilisation de l'ensemble des politiques du ministère.

La culture partagée, c'est tout d'abord l'éducation artistique et culturelle, qui concerne chaque année plus de 2,2 millions de jeunes. Dans ce domaine emblématique de l'action du gouvernement à destination de la jeunesse, le ministère de la culture a depuis 2007 augmenté son budget d'environ 15 %, avec une enveloppe de plus de 75 millions d'euros prévue en 2012.

La culture partagée, c'est aussi l'accès à la culture sur tout le territoire. Sur ce point, j'ai souhaité réactiver cette année le dispositif jusque-là délaissé des conventions de développement culturel avec les collectivités locales. Les Directions régionales des affaires culturelles ont ainsi proposé en 2011 60 nouvelles conventions avec les collectivités, dont 40 concernent le monde rural. Cette dynamique sera poursuivie en 2012, avec des financements spécifiques de la part du ministère, à hauteur de 1,5 million d'euros.

La culture partagée, c'est aussi un projet phare qui me tient tout particulièrement à coeur et que je viens de lancer, avec le soutien du Président de la République : la Tour Médicis à Clichy-Montfermeil. Il s'agit ainsi de faire de la tour Utrillo, qui était promise à la démolition, une nouvelle villa Médicis, une résidence d'artistes. L'objectif est de mettre en valeur la création d'excellence dans un territoire qui souffre de tous les maux de la société urbaine et d'en faire un lieu d'expression de ce territoire et de ces cultures.

La culture partagée, c'est enfin l'objet de la mobilisation de l'ensemble des services de mon ministère. A titre d'exemple, je citerai le plan « Dynamique Espoir Banlieues », le plan rural, l'accès gratuit aux musées pour les jeunes, l'opération « Les Portes du temps », la carte Musique, le plan lecture, la plate-forme Ciné-lycée ou encore la gratuité pour les 18-25 ans dans les musées et monuments nationaux, mesure à laquelle le ministère de la Culture et de la Communication consacre chaque année 20 millions d'euros.

Le budget 2012 pour les médias, le livre et les industries culturelles est un budget qui se veut réaliste et à même d'accompagner les objectifs du secteur.

Après l'effort budgétaire exceptionnel pour le passage au tout numérique réalisé en 2010 et 2011, les crédits destinés aux médias, au livre et aux industries culturelles sont stables, à 4,6 milliards d'euros. Il s'agit ainsi d'accompagner plusieurs chantiers majeurs, comme la réforme des aides à la presse, les nouveaux contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'Arte France, ou encore la réforme de l'Audiovisuel extérieur de la France.

Le budget pour 2012 clôt une période de cinq années au cours desquelles les efforts faits par l'État pour accompagner et moderniser ces secteurs ont été soutenus. Ainsi, entre 2007 et 2012, les crédits ont progressé d'un milliard d'euros. Nous nous sommes consacrés à ces grands chantiers que représentent le passage à la télévision tout numérique, les états généraux de la presse, la réforme de l'Audiovisuel extérieur de la France et la réforme de France Télévisions.

En ce qui concerne la presse, nous mobilisons 390 millions d'euros en 2012 afin d'accompagner les mutations du secteur et de préserver et favoriser son pluralisme, dans le cadre d'une gouvernance rénovée.

Les aides à la presse amorcent une légère décrue avec la fin du plan exceptionnel mis en oeuvre à l'issue des États généraux de la presse. Elles demeurent toutefois à un niveau historiquement élevé - nettement supérieur, de plus de 40 %, aux crédits alloués avant mon arrivée à cette politique publique. Je me suis engagé auprès des éditeurs de presse à rester vigilant sur les impacts de ces évolutions.

Ces aides à la presse vont en outre voir leur gouvernance profondément rénovée à partir du 1er janvier 2012, conformément à l'esprit des États généraux de la presse. Cette réforme est indispensable pour consolider l'investissement réalisé par l'État en faveur de la presse depuis 2009. Elle repose sur trois piliers :

- une conférence annuelle des éditeurs de presse, qui sera un lieu de débat sur les orientations stratégiques qui doivent guider, dans un souci d'efficacité et d'efficience accrues, l'évolution du dispositif. Elle s'appuiera sur des évaluations régulières de l'efficacité des aides ;

- le fonds stratégique pour le développement de la presse. Issu de la fusion des fonds d'aide aux projets industriels et numériques, il a pour objet de répondre au défi de la convergence multimédia et de donner une plus grande lisibilité aux aides. Des bonifications pourront être accordées à partir de ce fonds aux entreprises qui auront fait un effort en matière de développement durable, de respect des normes de qualité, de développement de la formation permanente et de responsabilité sociale ;

- la mise en oeuvre d'un principe de contractualisation des aides, pour les titres qui en sont les plus dépendants.

Enfin, je souhaiterais tirer un premier bilan des États généraux de la presse. Il est très positif. Tous les engagements pris par l'État ont été tenus. Plus de 580 millions d'euros de crédits complémentaires ont ainsi été consacrés à la presse entre 2009 et 2011. Cet effort s'est traduit par une hausse de plus de 60 % des crédits. Les mesures prises par l'État ont permis à la presse française de préserver ses équilibres économiques alors qu'elle était confrontée à la plus grave crise depuis l'après-guerre, et d'accélérer sa reconversion vers un modèle économique équilibré tenant compte des enjeux du numérique.

S'agissant de la politique en faveur du livre et de la lecture, les crédits qui y seront consacrés en 2012 augmentent de 4 %, pour atteindre 263 millions d'euros. Cette enveloppe est complétée par les moyens mobilisés par le Centre national du livre.

Il s'agit ainsi de poursuivre dans de bonnes conditions nos grands objectifs : accompagner les mutations liées au numérique, tant pour la structuration de la filière économique du livre que pour l'adaptation des bibliothèques aux nouveaux usages en matière de lecture, et assurer les missions de valorisation et de diffusion du patrimoine écrit.

S'agissant de l'augmentation du taux réduit de TVA, je reçois demain les acteurs de la librairie, secteur qui doit concentrer toute notre attention. Compte tenu de la faiblesse de ses marges, ce secteur ne peut et ne doit supporter l'impact de la mesure relative à la TVA. Il nous faut veiller en particulier aux librairies indépendantes que je soutiens à travers le label librairie indépendante de référence, dont la réforme a été menée à bien cette année, et la défense d'un cadre de régulation adapté au livre numérique à travers la loi sur le prix unique du livre numérique.

Par ailleurs, dans le budget 2012, des moyens supplémentaires sont mobilisés afin de consacrer les 30 millions d'euros nécessaires à la poursuite des travaux de rénovation du quadrilatère Richelieu. Ce grand projet représente un investissement total de 171 millions d'euros pour la Culture ; il a pour objectif de moderniser les services offerts aux publics pour constituer un grand pôle de ressources en histoire de l'art.

Les cinq années qui viennent de s'écouler auront été marquées par l'essor d'une bibliothèque numérique de niveau mondial, Gallica, et un apport exceptionnel au portail européen, Europeana. La politique engagée par la bibliothèque nationale de France (BnF) depuis 2007 a conduit à la numérisation de plus de 36 millions de pages, pour près de 30 millions d'euros. La politique de numérisation des collections de la BnF va connaître un formidable coup d'accélérateur dans le cadre des investissements d'avenir, puisque la BnF propose de lancer, en partenariat avec des acteurs privés, une douzaine de programmes de numérisation concernant aussi bien le livre ancien que les disques. Le coût global de ces programmes est estimé à 150 millions d'euros, soit l'équivalent de plus de vingt années de numérisation au rythme actuel.

En matière de lecture publique, un domaine qui relève à la fois de la compétence des collectivités et des impulsions de l'État au niveau national, l'action du ministère sur la période 2007-2012 a dû s'adapter aux nouveaux enjeux du numérique. Les 14 propositions pour le développement de la lecture que j'ai faites en mars 2010 répondent à ce défi.

Vous le savez, les principales industries culturelles sont aujourd'hui confrontées aux défis de la numérisation et de l'Internet, qui représentent à la fois une grande opportunité de diffusion pour les artistes et les créations culturelles, mais aussi une menace pour la rémunération des créateurs et de l'ensemble de la chaîne de valeur, du fait du piratage de masse des contenus culturels.

Dans ce domaine, la politique de mon ministère comporte deux volets indissociables, dont le bilan est largement positif : protéger le droit d'auteur sur les réseaux numériques et favoriser le développement d'une offre légale diversifiée et attractive.

Le volet « protection des oeuvres » s'appuie sur la mise en oeuvre de la loi Hadopi. S'agissant du développement d'une offre légale diversifiée et attractive, une mesure innovante de soutien à la consommation légale, la « Carte musique » pour les jeunes, a été lancée en octobre 2010 pour une durée de deux ans. Le budget alloué à cette opération est de 25 millions d'euros. La version physique de la « Carte musique » est distribuée depuis quelques jours dans les grandes surfaces et un nouveau site Internet fonctionnant sur les smartphones a été mis en place. Par ailleurs, une vaste campagne de communication a été lancée afin de mieux faire connaître le dispositif.

Pour autant, l'impact de la crise sur les acteurs du secteur, en particulier les plus fragiles, les petites et moyennes entreprises, et les indépendants, reste patent. Aussi, à la suite des conclusions de la mission que j'avais confiée à MM. Franck Riester, Alain Chamfort, Daniel Colling, Marc Thonon et Didier Selles afin de réfléchir au financement de la diversité musicale à l'ère numérique, un centre national de la musique sera créé en 2012, s'inspirant du modèle du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée). Une mission de préfiguration vient d'être confiée à Didier Selles. Cette démarche s'articule avec le travail conduit par la mission sur le spectacle vivant.

S'agissant de l'audiovisuel, la mandature a été, particulièrement riche en grandes réformes, qu'il s'agisse du passage à la télévision tout numérique, des nouvelles stratégies mises en place par France Télévisions et Arte, ou encore de la réforme de l'Audiovisuel extérieur de la France. Nous avons ainsi accompagné une évolution du paysage audiovisuel marquée par les défis technologiques et économiques.

En 2012, les crédits publics alloués aux organismes de l'audiovisuel public progresseront de 1,4 %, pour atteindre 3,9 milliards d'euros. Les 20 millions d'euros que ces organismes vont consacrer aux efforts d'économies annoncés par le Premier ministre ne remettent en cause ni l'économie de leur COM (contrat d'objectifs et de moyens), ni la mise en oeuvre de leurs missions de service public. L'effort est réparti entre France Télévisions (15 millions d'euros), Radio France (2 millions d'euros), l'INA (1 million d'euros), AEF (1 million d'euros) et Arte (1 million d'euros).

Pour France Télévisions, le projet de COM 2011-2015 reflète l'engagement fort de l'État pour accompagner sur la durée la mise en oeuvre d'une stratégie visant à fédérer tous les publics et à investir massivement dans la création originale, en accordant une croissance annuelle moyenne de 2,2 % de la ressource publique.

S'agissant d'ARTE France, le Gouvernement a décidé pour 2012 d'une hausse exceptionnelle de sa dotation publique de plus de 7 %. Alors que la chaîne connaît depuis quelques années une lente érosion de ses audiences, cet effort financier marque l'attachement de l'État au modèle singulier de télévision qu'elle représente. Le projet de nouveau COM pour la période 2012-2016 incarne l'ambition de relance de la chaîne culturelle franco-allemande, et fixe comme objectif principal la reconquête de son public, avec la mise en place d'une nouvelle grille de programmes et le développement de son offre numérique.

Pour les autres organismes de l'audiovisuel public, les financements publics dégagés en 2012 permettent la poursuite des réformes engagées.

La réforme de l'Audiovisuel extérieur, lancée en 2008, est en voie d'achèvement. De nombreuses étapes ont été franchies. La société holding et le groupe AEF ont été créés. France 24 peut désormais être reçue par 160 millions de foyers dans le monde et est diffusée 24h/24 en langue arabe.

Je n'ai pas de doute sur l'achèvement en 2012 de la réforme voulue par le Président de la République en 2008, car les différents chantiers en cours avancent de façon satisfaisante : cette année 2012 sera notamment marquée par le rapprochement de France 24 et RFI, l'achèvement du plan stratégique 2009-2012 de TV5 Monde, le développement de la distribution mondiale de France 24 et de la diffusion multilingue de RFI sur tous les supports.

Sur le plan budgétaire, après un effort soutenu pour accompagner la constitution du groupe, les économies résultant des synergies entre les différentes sociétés du groupe permettent de réduire légèrement les ressources publiques, tout en maintenant les objectifs de développement de l'audiovisuel extérieur. La dotation publique d'AEF s'élève ainsi à un peu moins de 320 millions d'euros dans le projet de budget 2012. Les négociations sur le COM vont être activement relancées dans les jours à venir, avec l'objectif impératif d'une signature en 2012.

S'agissant de Radio France, la dotation publique proposée en 2012 s'élève à près de 630 millions d'euros, soit une progression de 3,8 %, afin notamment d'accompagner les travaux de réhabilitation de la Maison de Radio France. L'identité de chacune des antennes sera davantage affirmée, le réseau des antennes de France Bleu étendu, et la présence sur les vecteurs de diffusion numérique renforcée.

Pour l'Institut national de l'audiovisuel (INA), la dotation publique proposée en 2012 s'élève à près de 95 millions d'euros, soit une progression de 2 %. Elle permettra à l'INA la réalisation des objectifs stratégiques suivants en 2012 : la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation de ses archives menacées, la consolidation de l'activité de formation continue, la valorisation des collections notamment par la croissance du site ina.fr, et l'élargissement des activités du dépôt légal à Internet.

Concernant le soutien du ministère aux radios associatives, le budget pour 2012 confirme l'effort initié en 2010 en leur faveur, avec un maintien des crédits à 29 millions d'euros.

Je voudrais dire enfin un mot sur le soutien au cinéma.

La réforme du financement du CNC mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 représente un point d'équilibre entre 3 objectifs : sécuriser le financement du CNC, lui garantir les moyens de mener à bien ses missions et contribuer à l'effort d'un milliard d'euros d'économies annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier.

Cette réforme repose sur la modification de l'assiette de la taxe sur les services de télévision due par les distributeurs. Il s'agit ainsi de modérer le dynamisme de la taxe et de lutter contre les comportements d'optimisation fiscale, afin de garantir le financement du CNC et de répondre aux préoccupations de la filière.

Le produit de l'ensemble des taxes alimentant le CNC est calibré à hauteur de 770 millions d'euros, dont 700 bénéficieront au CNC et 70 seront versés au budget général, dans le cadre de la contribution aux efforts d'économies annoncés par le Premier ministre.

Avec 700 millions d'euros, le CNC bénéficiera des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions, qu'il s'agisse des soutiens automatiques et sélectifs, du plan de numérisation des salles, mais aussi des nouvelles missions qui lui ont été progressivement confiées depuis 2008.

Mesdames et Messieurs, dans les arbitrages qui ont été rendus pour déterminer la participation du ministère de la culture et de la communication aux économies supplémentaires auxquelles nous devons tous contribuer, je suis heureux que les missions de mon ministère aient été préservées. Vous l'aurez constaté, il n'y a pas, rue de Valois, de « ces grands hauts-de-chausses » qui selon Harpagon, seraient bien « propres à devenir les recéleurs des choses qu'on dérobe. »