Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Eblé
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication
Vincent Eblé, rapporteur pour avis sur les crédits « Patrimoine » :Nous n'allons pas évoquer le rapport qui sera présenté demain, mais je vais tout de même vous interroger sur deux points.
Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi sur le patrimoine monumental en deuxième lecture, qui comporte une disposition permettant d'inscrire la notion de patrimoine mondial dans le code du patrimoine. C'est l'État qui est garant des engagements pris lors de la Convention de 1972 ; pourquoi, dès lors, ne pas identifier dans le budget une ligne budgétaire en direction des sites classés ? C'est à mon sens une nécessité impérative.
Deuxièmement, la situation des collectivités territoriales, et en particulier, des plus modestes est de plus en plus difficile. Le transfert de la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques classés est une charge supplémentaire que certaines ne pourront pas assumer. Le système d'assistance prévu est insuffisant. Que pourrait-on imaginer pour mieux accompagner les collectivités ?
