Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis sur les crédits « Cinéma » :

J'aurai d'abord des questions sont relatives au cinéma.

La première porte sur le financement du CNC. Nous avons toujours défendu ce modèle exceptionnel et admiré dans le monde entier. Mais nous estimons qu'il doit contribuer à l'effort national. Il ne doit pas y avoir de rupture de l'alimentation de la création. Or, l'établissement est menacé par un manque de transparence. Pour bien défendre le CNC, la transparence doit être au rendez-vous : on nous dit que les coûts de gestion auraient doublé en six ans, dans un rapport dit « confidentiel » de l'inspection des finances. Pourrait-on avoir des informations sur ce rapport et ses évaluations ?

Ma seconde question concerne le crédit d'impôt, qui doit être « revisité » afin de maintenir les tournages dans notre pays. Nous avons fait beaucoup d'efforts pour accueillir les tournages internationaux ; mais les pays voisins ont adopté des crédits d'impôt encore plus avantageux et attirent davantage les tournages étrangers. Y a-t-il des perspectives d'améliorer ce dispositif ?

Enfin, je souhaite souligner la difficulté qu'il y a à définir ce qu'on appelle « film à économie fragile ». Il faut maintenir des conditions de travail économiquement viables, tout en assurant une rémunération décente aux professionnels.

Permettez-moi d'ajouter une question relative au livre numérique. Qu'en est-il de l'extraterritorialité du prix unique du livre dans l'Union européenne ? Pouvez-vous évoquer le contexte européen dans lequel ce prix unique va s'appliquer ?

Pour conclure, je m'interroge également sur le centre national de la musique. Quel sera son financement ultérieur ?

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