Intervention de Pierre Bordier

Je voudrais vous interroger sur les EPCC. Nous nous heurtons à des difficultés importantes. Lorsqu'une ville gère un conservatoire et un département d'autres établissements dans le domaine de la musique, aucun des deux ne paye la taxe sur les salaires. S'ils s'unissent pour créer un EPCC, alors celui-ci est assujetti à la taxe sur les salaires.

Enfin, où en est-on de la réforme de la redevance d'archéologie préventive ?